Travaux a l amiable avant acquisition du bien
lagloute
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kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 21 sept. 2016 à 09:47
kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 21 sept. 2016 à 09:47
A voir également:
- Travaux a l amiable avant acquisition du bien
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Bien indivis - Guide
- Constat amiable délai - Guide
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kasom
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21 sept. 2016 à 00:36
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rien de plus que ce que vous avez fait, le vendeur n'a plus le choix
lagloute
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21 sept. 2016 à 00:39
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merci d avoir repondu. il ne peut pas me trainer en justice pour le mur en placo enelever de ma part donc ?
lagloute
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21 sept. 2016 à 00:40
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il ma menacer de lui payer un loyer aussi ...
kasom
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21 sept. 2016 à 08:54
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inutile de poser deux fois la m^me question sous un autre pseudonyme ........
comment voulez vous qu'il vous traine en justice puisque c'est lui qui vous a donné les clés et vous allez acheter ( ça sera différent si vous n'achetez pas )
il vous a fait signer un bail , soit vous aviez prévu de lui payer un loyer et c'est noté dessus dans ce cas vous le payez ( et vous lui expliquer que finalement vous pourriez ne pas acheter et que vous préféreriez rester locataire ) , soit vous ne payez pas si ce n'es pas prévu
pour la cloison ça se règlera si vous n'achetez pas et que vous ne restez pas dans l’appartement,
en attendant vous êtes chez vous , il n'a plus le droit de rentrer
comment voulez vous qu'il vous traine en justice puisque c'est lui qui vous a donné les clés et vous allez acheter ( ça sera différent si vous n'achetez pas )
il vous a fait signer un bail , soit vous aviez prévu de lui payer un loyer et c'est noté dessus dans ce cas vous le payez ( et vous lui expliquer que finalement vous pourriez ne pas acheter et que vous préféreriez rester locataire ) , soit vous ne payez pas si ce n'es pas prévu
pour la cloison ça se règlera si vous n'achetez pas et que vous ne restez pas dans l’appartement,
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21 sept. 2016 à 09:04
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tres bien desoler pour le pseudo je me suis inscrit entre deux ! un grand merci pour votre aide et la menace du propriétaire c etais une mise en demeure donc juridiquement je sais pas si il a le droit ?
cdl
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kasom
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21 sept. 2016 à 09:47
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il ne peut pas vous menacer
de toutes manières vous signez l'acte quand ???
de toutes manières vous signez l'acte quand ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...