Sujet Précédent Sujet Suivant

Annulation achat vefa en cas de divorce

Carreiraco Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2016 - 19 sept. 2016 à 23:23
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 29 sept. 2016 à 17:14
Bonjour. Nous sommes mariés et avons signé un achat en vefa le 19mai. Nous avons déjà versé une partie en fonds propres et devons commencer le prêt en décembre. Nous souhaitons maintenant divorcer. Comment annuler cet achat vefa? Merci de votre réponse. Cdt

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
29 sept. 2016 à 17:14
avec un refus de pret ? sinon le divorce lui même ne permet pas d'annuler
0

Discussions similaires

lettre N cas particulier avis d'imposition ?
dyle -
tof51430 -

1 réponse
Annuler un contrat CDI avant son commencement
Antoinegmail -
dna.factory -

8 réponses
annulation mesure d'éloignement
fxhts -
jodelariege -

2 réponses