Exoneration franc1662 - Dernière réponse le 19 sept. 2016 1 réponse bonjour mon père est rentré en HEPAD en juin 2016 peut il etre exonéré de ces taxes ? merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 peut il etre exonéré de ces taxes ? Quelles taxes ? ... Signaler franc1662 taxes fonciere et habitation Discussions similaires Demande d'exonération d'une taxe TEOM citoyenne2 demande au titre d'ordures ménagères BBSAXO Exonération taxe ordures ménagères Bebel66 80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ? crismelomone Sujet Précédent Sujet Suivant
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