Dégrévement taxe foncière
jcbt
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16 sept. 2016 à 17:38
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 sept. 2016 à 17:56
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 sept. 2016 à 17:56
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roudoudou22
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16 sept. 2016 à 17:56
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suis je en droit de réclamer un dégrèvement de ma taxe foncière
Non la taxe foncière est calculée en fonction de la valeur locative de votre bien qui quant à elle dépend uniquement de ses caractéristiques propres (surface, éléments de confort, qualité de la construction, et du local type auquel elle est rattachée.
Mais pas de l'environnement immédiat.
Non la taxe foncière est calculée en fonction de la valeur locative de votre bien qui quant à elle dépend uniquement de ses caractéristiques propres (surface, éléments de confort, qualité de la construction, et du local type auquel elle est rattachée.
Mais pas de l'environnement immédiat.