Tabac sncf
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Afrikarnak
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16 sept. 2016 à 08:40
16 sept. 2016 à 08:40
Bonjour
amende pour odeur de cigarette
Un peu bizarre.. Quelles sont les circonstances exactes, n'y aurait il pas un peu plus qu'une simple 'odeur'? Bientôt on sera verbalisé pour simple pensée d'une clope..
Il semble que pour verbaliser il faut un flagrant délit avéré.. Un mégot encore incandescent aux pieds du supposé fumeur ne peut être retenu à charge.
A+
amende pour odeur de cigarette
Un peu bizarre.. Quelles sont les circonstances exactes, n'y aurait il pas un peu plus qu'une simple 'odeur'? Bientôt on sera verbalisé pour simple pensée d'une clope..
Il semble que pour verbaliser il faut un flagrant délit avéré.. Un mégot encore incandescent aux pieds du supposé fumeur ne peut être retenu à charge.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 sept. 2016 à 09:33