Tabac sncf
Résolu
Lili
-
Lyky -
Lyky -
Bonjour,
J'ai une amende pour odeur de cigarette de 98euros j'ai refuser de signer le pv quel est mon recours car déjà normalement l'amende est de 68 euros qui peux me répondre que doid je faire
J'ai une amende pour odeur de cigarette de 98euros j'ai refuser de signer le pv quel est mon recours car déjà normalement l'amende est de 68 euros qui peux me répondre que doid je faire
A voir également:
- Tabac sncf
- Grève sncf calendrier - Accueil - Voyage-Vacances
- Quantité tabac espagne - Guide
- Prix tabac portugal - Guide
- Réglementation tabac luxembourg - Guide
- Seau de tabac 1kg andorre prix - Guide
1 réponse
Bonjour
amende pour odeur de cigarette
Un peu bizarre.. Quelles sont les circonstances exactes, n'y aurait il pas un peu plus qu'une simple 'odeur'? Bientôt on sera verbalisé pour simple pensée d'une clope..
Il semble que pour verbaliser il faut un flagrant délit avéré.. Un mégot encore incandescent aux pieds du supposé fumeur ne peut être retenu à charge.
A+
amende pour odeur de cigarette
Un peu bizarre.. Quelles sont les circonstances exactes, n'y aurait il pas un peu plus qu'une simple 'odeur'? Bientôt on sera verbalisé pour simple pensée d'une clope..
Il semble que pour verbaliser il faut un flagrant délit avéré.. Un mégot encore incandescent aux pieds du supposé fumeur ne peut être retenu à charge.
A+
Lyky
Je vous assure non pas de cigarette mais on m'a mis une amende c'était sa parole contre la sienne à cause de l'odeur je n'ai qpas signer le Pv en plus à 98 euros je pense que c'est lui qui avait fumer de la moquette merci j'attend une réponse pour savoir qu'elle est le recours merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...