Changement de serrure
carmelites
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carmelites Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 14 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2016 - 15 sept. 2016 à 16:12
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A voir également:
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Poisson92100
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15 sept. 2016 à 11:16
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Bonjour
a t-il des écrit prouvant son occupation (abonnement à son nom ? prêt écrit ?)
a t-il des écrit prouvant son occupation (abonnement à son nom ? prêt écrit ?)
dna.factory
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15 sept. 2016 à 11:49
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Si le contrat edf est au nom de vos parents, vous pouvez déja le résilier, aucun risque à ce niveau.
Pour ce qui est de pénétrer dans les lieux, et de changer les serrures, c'est plus compliqué.
Pour ce qui est de pénétrer dans les lieux, et de changer les serrures, c'est plus compliqué.
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 15/09/2016 à 11:51
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quand a récuper les meubles vous appartenant ce n'est envisageable que si rien ne dit que les meubles sont dans l'appartement et que vous les retirez en son absence et sans témoins...
Tenter de le virer légalement contre une "indeminté d'éviction" !
Tenter de le virer légalement contre une "indeminté d'éviction" !
carmelites
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Poisson92100
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15 sept. 2016 à 15:03
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Il a au moins internet à son nom et probablement des courriers où nous lui demandons de partir et ce déjà en 2013 ! Pour autant, mon père lui a encore renflouer les comptes bancaires à découvert il y a quelques mois, ainsi que payer quelques factures. Il ne pensait pas que notre cousin en arriverait là.
Qu'est-ce qu'une indemnité d'éviction? Il n'est pas solvable. Pourquoi devrions-nous nous cacher de reprendre nos biens mobiliers ?
merci de vos précisions.
Qu'est-ce qu'une indemnité d'éviction? Il n'est pas solvable. Pourquoi devrions-nous nous cacher de reprendre nos biens mobiliers ?
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Poisson92100
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15 sept. 2016 à 15:07
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donc l peut défendre y habiter et invoque le prêt
"indemnité d'éviction"= vous le payé pour qu'il dégage (et vous évitez deux ans de procédure)
"Pourquoi devrions-nous nous cacher de reprendre nos biens mobiliers ? " Parce que rentrer chez lui est un délit pénal (violation domicile) et que si vous le priver des meubles qui lui ont été prêté il peut vous faire condamner
Carotte : des sous
Bâton : résilier tout abonnement pas à son nom et informer le fisc qu'il est occupant (donc il se prendra la Taxe d'habitation
"indemnité d'éviction"= vous le payé pour qu'il dégage (et vous évitez deux ans de procédure)
"Pourquoi devrions-nous nous cacher de reprendre nos biens mobiliers ? " Parce que rentrer chez lui est un délit pénal (violation domicile) et que si vous le priver des meubles qui lui ont été prêté il peut vous faire condamner
Carotte : des sous
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carmelites
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15 septembre 2016
15 sept. 2016 à 15:09
15 sept. 2016 à 15:09
Merci pour votre réponse.
J'ai bien compris que c'était plus compliqué, en théorie.
Alors que la voie légal semble plus simple a priori, et en pratique un enfer et une absurdité morale et financière.
C'est pourquoi j'aimerai savoir comment trouver des textes, cas de jurisprudence où les propriétaires qui ont récupérer leur bien, sans violence ont été condamné au profit d'une personne sans droit ni titre.
Par avance merci pour vos éclairages
J'ai bien compris que c'était plus compliqué, en théorie.
Alors que la voie légal semble plus simple a priori, et en pratique un enfer et une absurdité morale et financière.
C'est pourquoi j'aimerai savoir comment trouver des textes, cas de jurisprudence où les propriétaires qui ont récupérer leur bien, sans violence ont été condamné au profit d'une personne sans droit ni titre.
Par avance merci pour vos éclairages
Poisson92100
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15 sept. 2016 à 15:13
15 sept. 2016 à 15:13
il n'est pas sans droit ni titre puisqu'il bénéfice d'un prêt d'usage ou d'un bail verbal