Sans titre de séjour , droit de circulation ?
james
-
14 sept. 2016 à 18:33
dany311 Messages postés 21016 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 15 sept. 2016 à 00:03
dany311 Messages postés 21016 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 15 sept. 2016 à 00:03
A voir également:
- Sans titre de séjour , droit de circulation ?
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Refus prime d'activité titre de séjour - Forum Prime d'activité
- Lettre de recommandation employeur pour titre de séjour - Guide
2 réponses
dany311
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14 sept. 2016 à 20:20
14 sept. 2016 à 20:20
Bonjour
je souhaiterais savoir si ma copine a un droit de circuler d'un département dom a un autre en aérien avec moi et bébé ?, comment fera t-elle pour accéder à un avion sans papiers ???
je souhaiterais savoir si ma copine a un droit de circuler d'un département dom a un autre en aérien avec moi et bébé ?, comment fera t-elle pour accéder à un avion sans papiers ???
désoler je précise , elle posséde quand même ses documents malgache , passeport a jour .
dany311
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15 sept. 2016 à 00:03
15 sept. 2016 à 00:03
si elle a un passeport en cours de validité ; quel problème ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...