Aide au logement
coco
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12 sept. 2016 à 14:35
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 16 sept. 2016 à 11:04
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 16 sept. 2016 à 11:04
A voir également:
- Aide au logement
- Attribution du logement proposée au demandeur - Forum Habitation
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
1 réponse
Poisson92100
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12 sept. 2016 à 15:46
12 sept. 2016 à 15:46
S'il y a loyer ce n'est plus vous laisser l 'usufruit !!!
vous pouvez vous accorder pour avoir la jouissance de la maison mais toute jouissance est onéreuse (sauf décision de justice disant le contraire mais qui ne peut être accordé que si vous êtes dans le besoin)
Les APL ne sont pas versé si vous êtes propriétaire partielle (plus de 10%) du bien directement ou indirectement
il n'est donc pas votre intérêt de demander la jouissance de la maison car si c'est a titre onéreux vous n'aurez pas d'pal et si 'est à titre gratuit c'est considéré comme un avantage en nature déclarable et imposable par vous (et en plus a mon avis il ne pourra pas payer le crédit donc saisie de la banque à moyen terme)...cela rehaussera vos revenus imposables et vous perdrez plein d'avantager sociaux donc peut être les APL
Donc vendez vite ensemble la maison et trouvez vous une location ailleurs cela sera bien plus simple !
vous pouvez vous accorder pour avoir la jouissance de la maison mais toute jouissance est onéreuse (sauf décision de justice disant le contraire mais qui ne peut être accordé que si vous êtes dans le besoin)
Les APL ne sont pas versé si vous êtes propriétaire partielle (plus de 10%) du bien directement ou indirectement
il n'est donc pas votre intérêt de demander la jouissance de la maison car si c'est a titre onéreux vous n'aurez pas d'pal et si 'est à titre gratuit c'est considéré comme un avantage en nature déclarable et imposable par vous (et en plus a mon avis il ne pourra pas payer le crédit donc saisie de la banque à moyen terme)...cela rehaussera vos revenus imposables et vous perdrez plein d'avantager sociaux donc peut être les APL
Donc vendez vite ensemble la maison et trouvez vous une location ailleurs cela sera bien plus simple !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 sept. 2016 à 14:55
donc je se perds ma maison je perds mon boulot est ce que cela ne change pas la donne
est ce que ce cas particulier ne m'ouvre pas le droit à quelque chose
cordialement
Modifié par Poisson92100 le 15/09/2016 à 14:58
juste une question : valeur locative de la maison ? Vos revenus déclaré à vous ?
15 sept. 2016 à 18:48
en tant qu'assistante maternelle vous avez des droits locatifs + Apl, ma petite sœur a elle aussi été assistante maternelle pour profiter de ses filles.
Elle a donc demandé l'aide de la CAF pour accéder à un logement le prenant en considération (proche de l'école car il y a un quota d'enfant temps plein et un autre en péri scolaire)
Vous pouvez peut-être être éligible au FSH 'fond solidarité logement pour la caution via le département)
je mets quelque liens.
ADNIL, pour accéder au infos de l'ADIL le plus proche https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
FSH : https://www.fsh.nc/aide-au-logement/
Demande de logement social : https://www.data.gouv.fr/en/datasets/demande-de-logement-social/
bon courage.
16 sept. 2016 à 11:04