Assurance de prêt immobilier

Isabelle D -  
 Tisuisse -
Si le prêt est renégocié doit on refaire un dossier pour l assurance

1 réponse

  1. Tisuisse
     
    OUI car l'engagement de l'assureur est modifié (déclaration en cours de contrat L 113-4, L 113-7, L 113-9 et L 172-3 du code des assurances.
    0

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