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Assurance de prêt immobilier

Isabelle D -  
 Tisuisse -
Si le prêt est renégocié doit on refaire un dossier pour l assurance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Tisuisse
 
OUI car l'engagement de l'assureur est modifié (déclaration en cours de contrat L 113-4, L 113-7, L 113-9 et L 172-3 du code des assurances.
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