Demande d'informations sur le versememt APA et Aide à l'hébergem
sona2002
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sona2002 Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma belle-mère ( 94 ans ) est en EPHAD depuis de nombreuses années. Comme ses retraites sont trop faibles et que de notre côté nos revenus ne peuvent être retenus pour aider à l'obligation alimentaire, c'est le conseil Général qui verse directement à la maison de retraite L'APA et l'aide à l'hébergement.
Ma question est la suivante ni voyez de ma part aucune malveillance. Le jour du décès de ma belle-mère, devrons nous rembourser au conseil général les aides qui auront été versées pour ma belle-mère, ceci pour toutes les années ?
J'ai appris également ( par la maison de retraite ) que ma belle-mère bénéficiait depuis toutes ces années d'une " cagnotte " ou argent de poche soit 1O% de sa retraite ( 96.00 € par mois ) pour ses divers frais.
Même question, lors de son décès comment cela va t-il se passer " cette cagnotte sera t-elle versée en intégralité au conseil général pour venir en déduction des aides accordées, cette cagnotte reviendra t-elle à mon mari ( donc son fils ) ?
Merci de m'expliquer comment tout ceci se passe car je suis totalement ignorante dans ce domaine.
Merci pour vos futures réponses
Ma belle-mère ( 94 ans ) est en EPHAD depuis de nombreuses années. Comme ses retraites sont trop faibles et que de notre côté nos revenus ne peuvent être retenus pour aider à l'obligation alimentaire, c'est le conseil Général qui verse directement à la maison de retraite L'APA et l'aide à l'hébergement.
Ma question est la suivante ni voyez de ma part aucune malveillance. Le jour du décès de ma belle-mère, devrons nous rembourser au conseil général les aides qui auront été versées pour ma belle-mère, ceci pour toutes les années ?
J'ai appris également ( par la maison de retraite ) que ma belle-mère bénéficiait depuis toutes ces années d'une " cagnotte " ou argent de poche soit 1O% de sa retraite ( 96.00 € par mois ) pour ses divers frais.
Même question, lors de son décès comment cela va t-il se passer " cette cagnotte sera t-elle versée en intégralité au conseil général pour venir en déduction des aides accordées, cette cagnotte reviendra t-elle à mon mari ( donc son fils ) ?
Merci de m'expliquer comment tout ceci se passe car je suis totalement ignorante dans ce domaine.
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- Votre dossier a été clôturé pour plus d'information, contactez-nous ✓ - Forum CAF
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- Obligation d'informer le pere de la naissance - Forum Mariage
- Les informations relatives à votre compte ne correspondent pas à celles du titulaire de la carte grise (certificat d'immatriculation du véhicule), ce qui ne permet de donner suite à votre demande. ✓ - Forum Automobile
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
2 réponses
Bonjour,
certaines aides sont remboursables sur la succession (mais pas l'APA), si la succession est égale à zéro ou très faible, vous n'aurez rien à rembourser.
Pour la gagnotte, je ne sais, mais le principe de l'argent de poche est d'être dépensé et non d'être cumulé. Mais la maison de retraite, justement, doit savoir si l'argent s'est cumulé ou s'il n'a pas servi, par exemple, à des frais de coiffure, frais de pédicure ou autres.
S'il reste de l'argent sur le compte de votre mère, il ira à son fils, si elle n'a fait aucun testament, mais si les sommes sont inférieures au montant de récupération, votre fils ne devrait rien à avoir à rembourser, ni à rendre au conseil général.
certaines aides sont remboursables sur la succession (mais pas l'APA), si la succession est égale à zéro ou très faible, vous n'aurez rien à rembourser.
Pour la gagnotte, je ne sais, mais le principe de l'argent de poche est d'être dépensé et non d'être cumulé. Mais la maison de retraite, justement, doit savoir si l'argent s'est cumulé ou s'il n'a pas servi, par exemple, à des frais de coiffure, frais de pédicure ou autres.
S'il reste de l'argent sur le compte de votre mère, il ira à son fils, si elle n'a fait aucun testament, mais si les sommes sont inférieures au montant de récupération, votre fils ne devrait rien à avoir à rembourser, ni à rendre au conseil général.
La législation juridique et financière évolue en permanence...