Achat d un bureau pour vivre
Paty
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11 sept. 2016 à 07:36
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 11 sept. 2016 à 08:59
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 11 sept. 2016 à 08:59
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kikifather
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11 sept. 2016 à 08:59
11 sept. 2016 à 08:59
Bonjour
Le fait d'installer une douche et un coin cuisine ne pose pas de problème
Cependant si l'usage réel est l'habitation il faut demander le changement d'affectation à la copropriété et au service urbanisme de la mairie.
La situation d'aujourd'hui est donc bien illégale
Le fait d'installer une douche et un coin cuisine ne pose pas de problème
Cependant si l'usage réel est l'habitation il faut demander le changement d'affectation à la copropriété et au service urbanisme de la mairie.
La situation d'aujourd'hui est donc bien illégale
La législation juridique et financière évolue en permanence...