Cherche accord avec bailleur
PERLEDAMBRE13
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PERLEDAMBRE13 -
PERLEDAMBRE13 -
Bonjour,
Suite à mon précédent post, j'ai revu ma propriétaire qui cherche avec nous le moyen de nous garder quelques temps supplémentaires (le temps d'obtenir le hlm) (1 an) mais son juriste lui déconseille de nos faire un bail de meublé à la suite d'un bail vide de 6 ans dont nous arrivons à termes et avons reçu il y a 6 mois le congé pour vente et la proposition d'achat (impossible pour nous).
Elle est de bonne foi tout comme nous et nous avons le respect l'un de l'autre.
Comment faire pour rester entre 12 à 18 mois en toute légalité des deux côtés.
Merci de votre aide.
Suite à mon précédent post, j'ai revu ma propriétaire qui cherche avec nous le moyen de nous garder quelques temps supplémentaires (le temps d'obtenir le hlm) (1 an) mais son juriste lui déconseille de nos faire un bail de meublé à la suite d'un bail vide de 6 ans dont nous arrivons à termes et avons reçu il y a 6 mois le congé pour vente et la proposition d'achat (impossible pour nous).
Elle est de bonne foi tout comme nous et nous avons le respect l'un de l'autre.
Comment faire pour rester entre 12 à 18 mois en toute légalité des deux côtés.
Merci de votre aide.
2 réponses
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Bonjour
c'est quoi la question ?-
"Comment faire pour rester entre 12 à 18 mois en toute légalité des deux côtés.
Merci de votre aide."
faire un bail précaire a terme
en précisant bien qu'il est justifié par la vente de la maison- Un grand merci, je vais le proposer à notre bailleur en espérant que ça lui convienne. Elle tient réellement à nous garder jusqu'à la vente et cela peut avoir une courte ou longue durée... Mais nous avons de très bons rapports, je pense qu'elle veut se protéger, mais aussi nous protéger.
En tout cas merci, ça m'aide beaucoup dans mes recherches.
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un peu de lecture
https://www.immoz.info/quels-les-principes-du-bail-precaire-habitation/
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si c'est prolonger un squatt "le temps que l'occupant ait un logement social" cela peut durer 15 ans dans certaines région !!!! (l'occupant n'étant pas HLM-prioritaire puisque déjà logé)
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oui, c'est pour ca que le motif, ça doit être la vente en cours
parce que sinon en effet ça peut être long- Bien aléatoire et qualifiable s'il excitait avant un bail de 3 ans avec les mêmes parties
Et si le squatteur verse un montant équivalent a un loyer dont on lui donne reçu mais surtout pas quittance...ce qui laisse la possibilité à tout moment d'une procédure d'expulsion ?
voire obtenir le jugement d'expulsion mais ne pas l'exécuter si le squatter par a la date prévue - Bonsoir,
Mais je ne suis pas squatteur, nous avons 62 ans et un bail dans ce logement depuis 6 ans, mais après nous avoir proposé à la vente son bien, notre bailleur n'a pas envie de nous voir partir tout de suite et nous non plus. D'autant plus qu'on attend un logement hlm en construction qui sera louable en mars 2018.Donc le bailleur voudrait trouver un moyen légal de nous garder, mais seulement jusqu'à la vente ce qui est très aléatoire.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...