Cherche accord avec bailleur
PERLEDAMBRE13
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9 sept. 2016 à 13:38
PERLEDAMBRE13 - 12 sept. 2016 à 18:23
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Poisson92100
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9 sept. 2016 à 13:39
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Bonjour
c'est quoi la question ?
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 9/09/2016 à 13:51
Modifié par Poisson92100 le 9/09/2016 à 13:51
si c'est prolonger un squatt "le temps que l'occupant ait un logement social" cela peut durer 15 ans dans certaines région !!!! (l'occupant n'étant pas HLM-prioritaire puisque déjà logé)
sleepy00
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9 sept. 2016 à 13:55
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oui, c'est pour ca que le motif, ça doit être la vente en cours
parce que sinon en effet ça peut être long
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Poisson92100
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sleepy00
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Modifié par Poisson92100 le 9/09/2016 à 13:59
Modifié par Poisson92100 le 9/09/2016 à 13:59
Bien aléatoire et qualifiable s'il excitait avant un bail de 3 ans avec les mêmes parties
Et si le squatteur verse un montant équivalent a un loyer dont on lui donne reçu mais surtout pas quittance...ce qui laisse la possibilité à tout moment d'une procédure d'expulsion ?
voire obtenir le jugement d'expulsion mais ne pas l'exécuter si le squatter par a la date prévue
Et si le squatteur verse un montant équivalent a un loyer dont on lui donne reçu mais surtout pas quittance...ce qui laisse la possibilité à tout moment d'une procédure d'expulsion ?
voire obtenir le jugement d'expulsion mais ne pas l'exécuter si le squatter par a la date prévue
PERLEDAMBRE13
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Poisson92100
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18 novembre 2024
12 sept. 2016 à 18:20
12 sept. 2016 à 18:20
Bonsoir,
Mais je ne suis pas squatteur, nous avons 62 ans et un bail dans ce logement depuis 6 ans, mais après nous avoir proposé à la vente son bien, notre bailleur n'a pas envie de nous voir partir tout de suite et nous non plus. D'autant plus qu'on attend un logement hlm en construction qui sera louable en mars 2018.Donc le bailleur voudrait trouver un moyen légal de nous garder, mais seulement jusqu'à la vente ce qui est très aléatoire.
Mais je ne suis pas squatteur, nous avons 62 ans et un bail dans ce logement depuis 6 ans, mais après nous avoir proposé à la vente son bien, notre bailleur n'a pas envie de nous voir partir tout de suite et nous non plus. D'autant plus qu'on attend un logement hlm en construction qui sera louable en mars 2018.Donc le bailleur voudrait trouver un moyen légal de nous garder, mais seulement jusqu'à la vente ce qui est très aléatoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 sept. 2016 à 13:45
Merci de votre aide."
faire un bail précaire a terme
en précisant bien qu'il est justifié par la vente de la maison
12 sept. 2016 à 18:23
En tout cas merci, ça m'aide beaucoup dans mes recherches.
9 sept. 2016 à 13:49
https://www.immoz.info/quels-les-principes-du-bail-precaire-habitation/