Récupération Aide Sociale octroyée par le conseil Départemental
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cenosacnav
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cenosacnav Messages postés 19 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma Mère est en maison de retraite et perçoit l'Aide Sociale du Conseil Départemental . Sachant qu'elle est propriétaire de rien (bijou, bien, livrets d'épargne, assurance vie ...) je voudrais savoir si après son décès ses enfants doivent rembourser le Conseil Départemental pour cette Aide Sociale. Pouvez-vous ,SVP, me donner les articles de loi se rapportant au remboursement de cette Aide Sociale.
Merci d'avance pour votre réponse
Ma Mère est en maison de retraite et perçoit l'Aide Sociale du Conseil Départemental . Sachant qu'elle est propriétaire de rien (bijou, bien, livrets d'épargne, assurance vie ...) je voudrais savoir si après son décès ses enfants doivent rembourser le Conseil Départemental pour cette Aide Sociale. Pouvez-vous ,SVP, me donner les articles de loi se rapportant au remboursement de cette Aide Sociale.
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A voir également:
- Récupération Aide Sociale octroyée par le conseil Départemental
- Contribution sociale généralisée - Accueil - Actualité juridique et financière
- Demande d'aide sociale - Guide
- Part sociale - Accueil - Lexique Entreprise
- Enquête sociale défavorable - Forum garde d'enfants
- Prestation sociale - Accueil - Actualité juridique et financière
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci bcp pour votre réponse. je suis donc rassuré.