Sujet Précédent Sujet Suivant

Récupération Aide Sociale octroyée par le conseil Départemental

Résolu
cenosacnav Messages postés 80 Date d'inscription samedi 1 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 - 8 sept. 2016 à 01:16
cenosacnav Messages postés 80 Date d'inscription samedi 1 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 - 8 sept. 2016 à 22:34
Bonjour,
Ma Mère est en maison de retraite et perçoit l'Aide Sociale du Conseil Départemental . Sachant qu'elle est propriétaire de rien (bijou, bien, livrets d'épargne, assurance vie ...) je voudrais savoir si après son décès ses enfants doivent rembourser le Conseil Départemental pour cette Aide Sociale. Pouvez-vous ,SVP, me donner les articles de loi se rapportant au remboursement de cette Aide Sociale.
Merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
8 sept. 2016 à 13:17
Bonjour,

si la succession de votre mère (donc après son décès) est nulle, aucun bien immobilier ni rien, vous n'aurez pas à rembourser l'aide sociale.


http://social-sante.gouv.fr/affaires-sociales/personnes-agees/droits-et-aides/article/recuperation-des-prestations-sociales
22
cenosacnav Messages postés 80 Date d'inscription samedi 1 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 1
8 sept. 2016 à 22:34
Bonjour doris33,

Merci bcp pour votre réponse. je suis donc rassuré.
0

Discussions similaires

En attente de réponse du conseil départemental
Lorna2212 -
avril -

3 réponses
Enquête social
Candy7 -
Candy7 -

22 réponses
résiliation compte caisse d'épargne avec part sociale
Mamybibi78 -
gitane2229 -

1 réponse
decision du jaf contraire à l'enquete sociale
tristesse -
letis -

16 réponses
Enquête sociale suite à informations inquiétante
bebe16 -
jodelariege -

7 réponses