Récupération Aide Sociale octroyée par le conseil Départemental
Résolu
cenosacnav
Messages postés
19
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
cenosacnav Messages postés 19 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cenosacnav Messages postés 19 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma Mère est en maison de retraite et perçoit l'Aide Sociale du Conseil Départemental . Sachant qu'elle est propriétaire de rien (bijou, bien, livrets d'épargne, assurance vie ...) je voudrais savoir si après son décès ses enfants doivent rembourser le Conseil Départemental pour cette Aide Sociale. Pouvez-vous ,SVP, me donner les articles de loi se rapportant au remboursement de cette Aide Sociale.
Merci d'avance pour votre réponse
Ma Mère est en maison de retraite et perçoit l'Aide Sociale du Conseil Départemental . Sachant qu'elle est propriétaire de rien (bijou, bien, livrets d'épargne, assurance vie ...) je voudrais savoir si après son décès ses enfants doivent rembourser le Conseil Départemental pour cette Aide Sociale. Pouvez-vous ,SVP, me donner les articles de loi se rapportant au remboursement de cette Aide Sociale.
Merci d'avance pour votre réponse
A voir également:
- Récupération Aide Sociale octroyée par le conseil Départemental
- Demande d'aide sociale - Guide
- Part sociale - Accueil - Lexique Entreprise
- Cloturer compte part sociale caisse d'épargne - Forum compte bancaire
- Enquête sociale défavorable ✓ - Forum Mariage
- Ircem aide sociale - Forum Aides et allocations
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci bcp pour votre réponse. je suis donc rassuré.