Récupération Aide Sociale octroyée par le conseil Départemental
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cenosacnav
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cenosacnav Messages postés 97 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma Mère est en maison de retraite et perçoit l'Aide Sociale du Conseil Départemental . Sachant qu'elle est propriétaire de rien (bijou, bien, livrets d'épargne, assurance vie ...) je voudrais savoir si après son décès ses enfants doivent rembourser le Conseil Départemental pour cette Aide Sociale. Pouvez-vous ,SVP, me donner les articles de loi se rapportant au remboursement de cette Aide Sociale.
Merci d'avance pour votre réponse
Ma Mère est en maison de retraite et perçoit l'Aide Sociale du Conseil Départemental . Sachant qu'elle est propriétaire de rien (bijou, bien, livrets d'épargne, assurance vie ...) je voudrais savoir si après son décès ses enfants doivent rembourser le Conseil Départemental pour cette Aide Sociale. Pouvez-vous ,SVP, me donner les articles de loi se rapportant au remboursement de cette Aide Sociale.
Merci d'avance pour votre réponse
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci bcp pour votre réponse. je suis donc rassuré.