refus vente par personne sous curatelle

Question

Bonjour,
Je représente une personne handicapée résidant en EHPAD. Etant propriétaire d'un appartement en région parisienne, nous avons conclu d'un commun accord un compromis de vente. Devant l'imminence de l'acte authentique, je risque de me trouver devant une volte-face in extremis de ma protégée.
Quelles sont la ou les solutions à trouver, cette vente étant absolument indispensable pour garantir les équilibres financiers?
Merci par avance de vous lire

kasom · Answer

bonjour

Votre question n'est pas claire : vous êtes son curateur ??

si oui vous deviez obtenir l'accord du juge des tutelles il me semble

ledla · Answer

Bonjour,

Oui, je suis le curateur et le compromis de vente a été validé par l'intéressée, moi-même et la juge des tutelles.
Nous avons un acheteur avec qui l'acte authentique doit être signé ces prochains jours.
En fait, l'état psychologique de ma protégée laisse craindre un refus éventuel de dernière minute. C'est donc là que se pose ma question.
Merci de votre éclairage

Refus vente par personne sous curatelle

2 réponses

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