Décès de mon conjoint
alm
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Bonjour, voilà mon conjoint est décédé brusquement, il y a bientôt 3 semaines. Nous avons une fille mais ne sommes pas marié, ni pacsés... Ma belle mère m'a dit en gros de me débrouiller avec les papiers car elle a peur d'avoir à rembourser les crédits de son fils. Mes questions:
je dois voir le banquier vendredi, mon conjoint avait des crédits mais aussi des assurances,
que dois je vérifier? Il avait aussi une voiture, une moto qui dois s'occuper de çà? dois je prendre un notaire?
je dois voir le banquier vendredi, mon conjoint avait des crédits mais aussi des assurances,
que dois je vérifier? Il avait aussi une voiture, une moto qui dois s'occuper de çà? dois je prendre un notaire?
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2 réponses
bonjour,
pour une succession, il y a obligatoirement un notaire quand il y a un patrimoine actif ou passif.
C'est votre fille qui hérite puisqu'elle est la descendante du défunt. Donc votre belle-mère n'entre pas dans la succession.
Si votre fille est mineur, il y aura l'intervention et le contrôle des biens par un juge des tutelles. Si elle est majeure, c'est elle qui doit voir le notaire en justifiant de son lien de famille (livret de famille). il faut aussi aller voir la banque pour qu'elle fasse la démarche des assurances de crédit. S'il y a des assurance-vie, un bénéficiaire est obligatoirement désigné (soit une personne en particulier, soit les enfants et à défaut le conjoint, ...).
pour une succession, il y a obligatoirement un notaire quand il y a un patrimoine actif ou passif.
C'est votre fille qui hérite puisqu'elle est la descendante du défunt. Donc votre belle-mère n'entre pas dans la succession.
Si votre fille est mineur, il y aura l'intervention et le contrôle des biens par un juge des tutelles. Si elle est majeure, c'est elle qui doit voir le notaire en justifiant de son lien de famille (livret de famille). il faut aussi aller voir la banque pour qu'elle fasse la démarche des assurances de crédit. S'il y a des assurance-vie, un bénéficiaire est obligatoirement désigné (soit une personne en particulier, soit les enfants et à défaut le conjoint, ...).
merci pour votre réponse. ma fille est mineure (2 mois).
mon conjoint et sa mère avait pris un avocat pour régler la succession de
mon beau père mort 3 ans plutôt, affaire toujours encore. Puis je passer
par lui pour la succession, ou faut il prendre quelqu'un d'autre?
d'avance merci
mon conjoint et sa mère avait pris un avocat pour régler la succession de
mon beau père mort 3 ans plutôt, affaire toujours encore. Puis je passer
par lui pour la succession, ou faut il prendre quelqu'un d'autre?
d'avance merci
La succession de votre conjoint ne pourra être réglée tant que celle de son père est en cours. Ca risque donc de durer longtemps.
Pour votre fille, je vous conseille de voir un juge des tutelles pour mineurs qui demandera à suivre les deux successions puisque c'est votre fille qui est la (ou une) héritière finale.
Il faut vous adresser au TGI de votre secteur. Par son statut de mineur, elle bénéficie d'une protection qui ne nécessite pas l'intervention d'un avocat.
Pour votre fille, je vous conseille de voir un juge des tutelles pour mineurs qui demandera à suivre les deux successions puisque c'est votre fille qui est la (ou une) héritière finale.
Il faut vous adresser au TGI de votre secteur. Par son statut de mineur, elle bénéficie d'une protection qui ne nécessite pas l'intervention d'un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...