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Carte Grise

Pako - 6 sept. 2016 à 13:42
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 6 sept. 2016 à 14:46
Bonjour,
Nous avons acheté avec mon conjoint une voiture, l'acte de vente à été
rempli à son nom, il devait faire la carte grise mais ne l'a jamais fait. Depuis nous nous sommes séparé et je me retrouve avec la voiture sans carte grise et sans papier à mon nom me permettant de faire une carte grise. Quel est la solution dans ce cas ?
Merci pur votre aide

3 réponses

Réponse 1 / 3
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
6 sept. 2016 à 14:17
Bonjour

l'acte de vente date de quand ?
Car vous aviez 3 semaines pour faire la carte grise.
0
Réponse 2 / 3
Pako
6 sept. 2016 à 14:42
L'acte de vente est de juin, mais la demande de carte grise n'a pas été faite
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Réponse 3 / 3
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
6 sept. 2016 à 14:46
il faudra quand même faire la carte grise en expliquant à la préfecture pourquoi ça n'a pas été fait dans les temps.
Quand ceci aura été fait, il faudra faire un acte de vente entre votre conjoint et vous pour la refaire à votre nom.
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