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Compensation financière/pacs

scalap - 6 sept. 2016 à 07:24
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 sept. 2016 à 00:24
Bonjour. Pascal
aprés 18 ans de vie commune,Ma femme veut se séparer ,elle possède tous les biens immobiliers. J'ai pendant ce temps là travaillé gratuitement pour elle au développement sur une multitudes de travaux qui ont fait fructifier la structure.
Puis-je lui demander une compensation financière.comment l'estimer?
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4 réponses

Réponse 1 / 4
doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 579
6 sept. 2016 à 08:41
Bonjour,

un merci par avance aurait été apprécié -:))

Si vous parlez de travaux de bricolage, même importants, il n'est pas possible de réclamer une compensation financière.
1
scalap
6 sept. 2016 à 22:06
Merrrrrrciiiiiii doris
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Réponse 2 / 4
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 820
Modifié par kikifather le 6/09/2016 à 08:50
Bonjour
Quelle est la nature de votre travail ?
Avez vous établi un contrat quelconque auprès du notaire ?
Cordialement

L'information, c'est le pouvoir ! 
Alors prenez le pouvoir grâce à CCM !
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scalap
6 sept. 2016 à 21:57
Couvreur 500m2 de toiture en ardoises,électricien, cuisinier(accueil de personnes en gîte d'étape) agriculteur (gestion de 55ha de terres agricoles, prairies de pâture et de fauche pour 30 chevaux.......nous étions pacsé depuis 4 ans.aucun contrat spécifique devant un notaire. Merci kiki
0
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 820
6 sept. 2016 à 22:11
Bonsoir
Il y a matière pour une compensation si vous pouvez avoir des preuves.
Voyez un avocat
Cordialement
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scalap > kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016
6 sept. 2016 à 22:16
Je n'ai hélas pas les moyens financiers de prendre un avocat
Bonne vie kiki
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183 > scalap
6 sept. 2016 à 22:18
Faites une demande d'aide juridictionnel car l'avocat est obligatoire pour le divorce.
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scalap > sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
6 sept. 2016 à 22:24
Je vais m'en occuper immédiatement, je vous tiens au courant. à bientôt sophiag
0
Réponse 3 / 4
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183
6 sept. 2016 à 10:43
Bonjour
Vous aurez droit à ce qu'on nomme une 'récompense " sur l'ensemble de ses biens

Cela peut chiffrer selon le patrimoine
Voyez votre avocat
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BON
6 sept. 2016 à 22:46
Faux ils ne sont pas mariés.
0
Réponse 4 / 4
scalap
6 sept. 2016 à 22:02
Merci sophiag
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