Demande de copie de permis de construire

donalt - 5 sept. 2016 à 19:18
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 sept. 2016 à 01:18
Bonjour,

Mon voisin à déposer son permis de construire, son bâtiment de rénovation d'une ruine se trouve à 1 m de ma propriété et j'ai l'intention de construire également dans nom terrain de 500 m2.,
Ma question :
Si je vais en mairie, consulter son dossier, la mairie peut elle me délivrer moyennant paiement des copies des plans de son projet.
Cordialement
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3 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
5 sept. 2016 à 19:49
bonjour

A partir du moment où le permis est accordé il est consultable en mairie , pas avant

pour les copies je ne sais pas
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