Demande de copie de permis de construire
donalt
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5 sept. 2016 à 19:18
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 sept. 2016 à 01:18
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3 réponses
kasom
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5 sept. 2016 à 19:49
5 sept. 2016 à 19:49
bonjour
A partir du moment où le permis est accordé il est consultable en mairie , pas avant
pour les copies je ne sais pas
A partir du moment où le permis est accordé il est consultable en mairie , pas avant
pour les copies je ne sais pas