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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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5 sept. 2016 à 14:31
5 sept. 2016 à 14:31
Bonjour,
non, il doit remplacer à l'identique. Ce qu'il a fait s'appelle une "amélioration".
Si le modèle n'existe plus ou s'il veut vraiment faire une amélioration, il devrait juste vous demander une participation équivalente au montant de l'ancien modèle.
Faites un courrier RAR (gardez copie & récépissés) à votre propriétaire de Mise en demeure en ce sens, avec << demande de restitution partielle de la somme retenue à tort correspondant à une amélioration et non à un remplacement à l'identique, restitution à faire sous 8 jours, à défaut le litige sera porté par mes soins à la connaissance du juge de proximité. >>
Cdt.
non, il doit remplacer à l'identique. Ce qu'il a fait s'appelle une "amélioration".
Si le modèle n'existe plus ou s'il veut vraiment faire une amélioration, il devrait juste vous demander une participation équivalente au montant de l'ancien modèle.
Faites un courrier RAR (gardez copie & récépissés) à votre propriétaire de Mise en demeure en ce sens, avec << demande de restitution partielle de la somme retenue à tort correspondant à une amélioration et non à un remplacement à l'identique, restitution à faire sous 8 jours, à défaut le litige sera porté par mes soins à la connaissance du juge de proximité. >>
Cdt.
5 sept. 2016 à 14:59
Il a joint la facture d'un magasin ou il y a la référence du bien avec le prix 89 euros. Et ce bien est composé d'un rangement deux portes avec vasque miroir et lampe sur le miroir. Il a donc en plus tenter de dissimuler cet achat ..
5 sept. 2016 à 15:45
Il est gagnant mais vous aussi .
5 sept. 2016 à 15:59