Remplacement d'un bien
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Bonjour,
A la fin de notre bail. Notre propriétaire nous a fait remarqué une légère fissure sur le lavabo dans la salle de bain. Nous savions qu'il allait donc nous enlevé cela de la caution.
Ceci dit c'était un lavabo tout simple le premier prix sans rangement rien. Nous venons de récupérer la caution avec le nouveau bien en moins. En faisait des recherches grâce à la référence su la facture j'ai pu constater qu'il avait prit un vasque avec miroir lampe et rangement sous le vasque.
A-t-il le droit de faire cela ?
A la fin de notre bail. Notre propriétaire nous a fait remarqué une légère fissure sur le lavabo dans la salle de bain. Nous savions qu'il allait donc nous enlevé cela de la caution.
Ceci dit c'était un lavabo tout simple le premier prix sans rangement rien. Nous venons de récupérer la caution avec le nouveau bien en moins. En faisait des recherches grâce à la référence su la facture j'ai pu constater qu'il avait prit un vasque avec miroir lampe et rangement sous le vasque.
A-t-il le droit de faire cela ?
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1 réponse
Bonjour,
non, il doit remplacer à l'identique. Ce qu'il a fait s'appelle une "amélioration".
Si le modèle n'existe plus ou s'il veut vraiment faire une amélioration, il devrait juste vous demander une participation équivalente au montant de l'ancien modèle.
Faites un courrier RAR (gardez copie & récépissés) à votre propriétaire de Mise en demeure en ce sens, avec << demande de restitution partielle de la somme retenue à tort correspondant à une amélioration et non à un remplacement à l'identique, restitution à faire sous 8 jours, à défaut le litige sera porté par mes soins à la connaissance du juge de proximité. >>
Cdt.
non, il doit remplacer à l'identique. Ce qu'il a fait s'appelle une "amélioration".
Si le modèle n'existe plus ou s'il veut vraiment faire une amélioration, il devrait juste vous demander une participation équivalente au montant de l'ancien modèle.
Faites un courrier RAR (gardez copie & récépissés) à votre propriétaire de Mise en demeure en ce sens, avec << demande de restitution partielle de la somme retenue à tort correspondant à une amélioration et non à un remplacement à l'identique, restitution à faire sous 8 jours, à défaut le litige sera porté par mes soins à la connaissance du juge de proximité. >>
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il a joint la facture d'un magasin ou il y a la référence du bien avec le prix 89 euros. Et ce bien est composé d'un rangement deux portes avec vasque miroir et lampe sur le miroir. Il a donc en plus tenter de dissimuler cet achat ..
Il est gagnant mais vous aussi .