Écrire maison à sa soeur Algérie
Résolu
Soso
-
4 sept. 2016 à 21:49
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 sept. 2016 à 15:44
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 sept. 2016 à 15:44
A voir également:
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5 réponses
kikifather
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4 sept. 2016 à 22:15
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Bonsoir
"Écrire" une maison ?
Cela veut dire quoi ?
"Écrire" une maison ?
Cela veut dire quoi ?
Bonsoir c'est l ecrire chez le notaire au nom de sa soeur. La maison est au nom de ma mère mon pere est décédé en 2011
kikifather
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4 sept. 2016 à 22:33
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Bonsoir
La maison est en France ou en Algérie ?
La maison est en France ou en Algérie ?
En algerie
kikifather
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4 sept. 2016 à 23:16
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Il faut voir avec un notaire algérien car cela dépend du droit algérien.
Personne sur ce site n'est capable de vous répondre sur autre chose que le droit français.
Personne sur ce site n'est capable de vous répondre sur autre chose que le droit français.
sophiag
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4 sept. 2016 à 23:40
4 sept. 2016 à 23:40
Bonsoir
Kikifather
Mais si! Nous avons beaucoup de membre qui connaissent un peu de droit de tous les pays et qui peuvent répondre, la preuve, je vais lui donner un lien ici ou les articles de lois sont postés en plus!
Par exemple, je ne suis pas Belge, mais je peux trouver les réponses facilement pour l'internaute qui pose la question , ayant l'avantage d'avoir vécu en Belgique.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6061707-droit-d-heritage-algerie
Cordialement
Kikifather
Mais si! Nous avons beaucoup de membre qui connaissent un peu de droit de tous les pays et qui peuvent répondre, la preuve, je vais lui donner un lien ici ou les articles de lois sont postés en plus!
Par exemple, je ne suis pas Belge, mais je peux trouver les réponses facilement pour l'internaute qui pose la question , ayant l'avantage d'avoir vécu en Belgique.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6061707-droit-d-heritage-algerie
Cordialement
Soso
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sophiag
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5 sept. 2016 à 06:30
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Merci de votre retour.
Cdlt
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kikifather
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5 sept. 2016 à 07:11
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Bonjour Sophiag
Je sais qu'il y a des membres qui s'y connaissent un peu sur le droit des autres pays.
Cependant le cas de soso est complexe car il y a une différenciation dans le droit algérien entre les hommes et les femmes.
Je m'explique :
Un fils à droit à une part entière alors que la fille à droit à une 1/2 part.
De plus, un oncle à droit à une part entière, mais je ne sais pas pour la tante (dans le cas du décès du père)
Donc dans le cas de soso, la présence de la mère en France et sous curatelle et la maison en Algérie complexifie la donne.
Que s'est t il passé lors du décès du père ?
L'héritage a-t-il été soldé ? Dans quelles proportions ?
Qui gere la curatelle de la mère ?
Pour moi effectivement la mère n'a pas de droits sur la part des enfants (en tous cas nu propriété), et pour l'usufruit elle doit voir avec la curatelle. Mais encore faut-il que l'héritage du père ait été géré dans ce sens.
Vu la complexité du dossier, je pense qu'il faut voir ce dossier avec un notaire algérien.
Je sais qu'il y a des membres qui s'y connaissent un peu sur le droit des autres pays.
Cependant le cas de soso est complexe car il y a une différenciation dans le droit algérien entre les hommes et les femmes.
Je m'explique :
Un fils à droit à une part entière alors que la fille à droit à une 1/2 part.
De plus, un oncle à droit à une part entière, mais je ne sais pas pour la tante (dans le cas du décès du père)
Donc dans le cas de soso, la présence de la mère en France et sous curatelle et la maison en Algérie complexifie la donne.
Que s'est t il passé lors du décès du père ?
L'héritage a-t-il été soldé ? Dans quelles proportions ?
Qui gere la curatelle de la mère ?
Pour moi effectivement la mère n'a pas de droits sur la part des enfants (en tous cas nu propriété), et pour l'usufruit elle doit voir avec la curatelle. Mais encore faut-il que l'héritage du père ait été géré dans ce sens.
Vu la complexité du dossier, je pense qu'il faut voir ce dossier avec un notaire algérien.
sophiag
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kikifather
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30 novembre 2016
5 sept. 2016 à 11:02
5 sept. 2016 à 11:02
Bonjour Kikifather
Merci pour votre réponse. Je constate que vous avez des connaissances un peu dans tous les domaines et tant mieux pour le forum.
Alors, c'est juste sur le fait que vous ayez répondu , je résume uniquement (on ne répond que dans le droit Français" que j'ai voulu corriger.
En effet, j'ai fais la meme erreur au préalable et le Webmaster de ce forum nous a bien préciser que c'est un forum ouvert à toutes les nationalités et pays, on répond si on connait, on peut aussi orienter comme vous venez de le faire, on ne répond pas tout simplement si on ne sait pas.
Merci pour vos explications qui vont aider l'internaute et le forum (puisque vous avez vu , je me suis servis d'une ancienne réponse pour lui répondre, meme si celle ci n'est pas adapté(lol)
Cordialement
Merci pour votre réponse. Je constate que vous avez des connaissances un peu dans tous les domaines et tant mieux pour le forum.
Alors, c'est juste sur le fait que vous ayez répondu , je résume uniquement (on ne répond que dans le droit Français" que j'ai voulu corriger.
En effet, j'ai fais la meme erreur au préalable et le Webmaster de ce forum nous a bien préciser que c'est un forum ouvert à toutes les nationalités et pays, on répond si on connait, on peut aussi orienter comme vous venez de le faire, on ne répond pas tout simplement si on ne sait pas.
Merci pour vos explications qui vont aider l'internaute et le forum (puisque vous avez vu , je me suis servis d'une ancienne réponse pour lui répondre, meme si celle ci n'est pas adapté(lol)
Cordialement
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Fada80
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Modifié par Fada80 le 5/09/2016 à 09:47
Modifié par Fada80 le 5/09/2016 à 09:47
Bonjour
Elle ne pourra pas le faire , sauf si le bien immobilier est à son nom . dans ce cas , elle peut faire une Donation à sa soeur .
Si c'est un héritage au nom de votre père, la loi algérienne ne lui permettrait pas de décider seule et unilatéralement
cordialement
Elle ne pourra pas le faire , sauf si le bien immobilier est à son nom . dans ce cas , elle peut faire une Donation à sa soeur .
Si c'est un héritage au nom de votre père, la loi algérienne ne lui permettrait pas de décider seule et unilatéralement
cordialement
sophiag
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Soso
5 sept. 2016 à 12:04
5 sept. 2016 à 12:04
Merci de vos remerciements
Cordialement
Cordialement
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