Écrire maison à sa soeur Algérie
Résolu
Soso
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère souhaite écrire sa maison à sa soeur sachant que ma mere a 3 filles et un garçon qui ne sont pas d'accord. A t'elle le droit quel est le recours. En France elle est sous curatelle au niveau de ses biens.
Moi je lui est dit que je ne lui pardonnera pas de d heseriter ses enfants.
Merci de votre réponse.
Ma mère souhaite écrire sa maison à sa soeur sachant que ma mere a 3 filles et un garçon qui ne sont pas d'accord. A t'elle le droit quel est le recours. En France elle est sous curatelle au niveau de ses biens.
Moi je lui est dit que je ne lui pardonnera pas de d heseriter ses enfants.
Merci de votre réponse.
5 réponses
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Bonsoir
"Écrire" une maison ?
Cela veut dire quoi ?
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Bonsoir c'est l ecrire chez le notaire au nom de sa soeur. La maison est au nom de ma mère mon pere est décédé en 2011
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Bonsoir
La maison est en France ou en Algérie ?
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Bonsoir
Kikifather
Mais si! Nous avons beaucoup de membre qui connaissent un peu de droit de tous les pays et qui peuvent répondre, la preuve, je vais lui donner un lien ici ou les articles de lois sont postés en plus!
Par exemple, je ne suis pas Belge, mais je peux trouver les réponses facilement pour l'internaute qui pose la question , ayant l'avantage d'avoir vécu en Belgique.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6061707-droit-d-heritage-algerie
Cordialement -
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Bonjour Sophiag
Je sais qu'il y a des membres qui s'y connaissent un peu sur le droit des autres pays.
Cependant le cas de soso est complexe car il y a une différenciation dans le droit algérien entre les hommes et les femmes.
Je m'explique :
Un fils à droit à une part entière alors que la fille à droit à une 1/2 part.
De plus, un oncle à droit à une part entière, mais je ne sais pas pour la tante (dans le cas du décès du père)
Donc dans le cas de soso, la présence de la mère en France et sous curatelle et la maison en Algérie complexifie la donne.
Que s'est t il passé lors du décès du père ?
L'héritage a-t-il été soldé ? Dans quelles proportions ?
Qui gere la curatelle de la mère ?
Pour moi effectivement la mère n'a pas de droits sur la part des enfants (en tous cas nu propriété), et pour l'usufruit elle doit voir avec la curatelle. Mais encore faut-il que l'héritage du père ait été géré dans ce sens.
Vu la complexité du dossier, je pense qu'il faut voir ce dossier avec un notaire algérien. -
Bonjour Kikifather
Merci pour votre réponse. Je constate que vous avez des connaissances un peu dans tous les domaines et tant mieux pour le forum.
Alors, c'est juste sur le fait que vous ayez répondu , je résume uniquement (on ne répond que dans le droit Français" que j'ai voulu corriger.
En effet, j'ai fais la meme erreur au préalable et le Webmaster de ce forum nous a bien préciser que c'est un forum ouvert à toutes les nationalités et pays, on répond si on connait, on peut aussi orienter comme vous venez de le faire, on ne répond pas tout simplement si on ne sait pas.
Merci pour vos explications qui vont aider l'internaute et le forum (puisque vous avez vu , je me suis servis d'une ancienne réponse pour lui répondre, meme si celle ci n'est pas adapté(lol)
Cordialement
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Bonjour
Elle ne pourra pas le faire , sauf si le bien immobilier est à son nom . dans ce cas , elle peut faire une Donation à sa soeur .
Si c'est un héritage au nom de votre père, la loi algérienne ne lui permettrait pas de décider seule et unilatéralement
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...