Resiliation bail professionnel
solidarite
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Association loi 1901 à caractère social (20ans d'existence) nous avons un bail professionnel. notre principal financeur ne nous soutient plus (baisse generalisée aux associations) . La fusion des régions a retardé le renouvelement des subventions( report par 2 fois du passage en commission).
Nous sommes donc contraints des quitter les murs et de résilier le bail. Nous ne fermons pas administrativement cherchant des solutions pour rebondir (service à la personne par internet provisoirement). Pas de salariés, géree par des benevoles. tous les services gratuits. Ma question: les 6 mois de préavis s'applique t-il?
Association loi 1901 à caractère social (20ans d'existence) nous avons un bail professionnel. notre principal financeur ne nous soutient plus (baisse generalisée aux associations) . La fusion des régions a retardé le renouvelement des subventions( report par 2 fois du passage en commission).
Nous sommes donc contraints des quitter les murs et de résilier le bail. Nous ne fermons pas administrativement cherchant des solutions pour rebondir (service à la personne par internet provisoirement). Pas de salariés, géree par des benevoles. tous les services gratuits. Ma question: les 6 mois de préavis s'applique t-il?
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