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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 3/09/2016 à 10:07
Modifié par flocroisic le 3/09/2016 à 10:07
Bonjour
Il en était déjà question en 2013, puis revenu sur le tapis en 2015.
A ce jour, il n'y a rien.
pour qu'il y ai existence de cette taxe, il faut qu'elle soit apportée au projet de loi de finances, puis débattue par le parlement qui risque d'en modifier un partie voir tout puis votée.
Au mieux, il faudra attendre la fin de l'année pour voir les modalites de toute la loi de finance.
il s' agirait de la TSER ( taxe speciale d'équipement regional) et serait sur la taxe foncière avec un taux ( appliqué ou non par les collectivites locales)
Il en était déjà question en 2013, puis revenu sur le tapis en 2015.
A ce jour, il n'y a rien.
pour qu'il y ai existence de cette taxe, il faut qu'elle soit apportée au projet de loi de finances, puis débattue par le parlement qui risque d'en modifier un partie voir tout puis votée.
Au mieux, il faudra attendre la fin de l'année pour voir les modalites de toute la loi de finance.
il s' agirait de la TSER ( taxe speciale d'équipement regional) et serait sur la taxe foncière avec un taux ( appliqué ou non par les collectivites locales)
MaxVIL2
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3 sept. 2016 à 09:46
3 sept. 2016 à 09:46
Bonjour,
Cette nouvelle taxe n'est que pure spéculation, rien n'a encore été fait mais ça fait de l'audience de parler de futures taxes.
Les taxes qui s'appliquent aux propriétaires de leur résidence principale sont la taxe foncière et la taxe d'habitation.
Cette nouvelle taxe n'est que pure spéculation, rien n'a encore été fait mais ça fait de l'audience de parler de futures taxes.
Les taxes qui s'appliquent aux propriétaires de leur résidence principale sont la taxe foncière et la taxe d'habitation.
doris33
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21 avril 2024
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3 sept. 2016 à 08:41
3 sept. 2016 à 08:41
Bonjour,
un conseil : supprimez toutes vos coordonnées, très déconseillé de les donner sur un forum public.
un conseil : supprimez toutes vos coordonnées, très déconseillé de les donner sur un forum public.
doris33
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21 avril 2024
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3 sept. 2016 à 08:55
3 sept. 2016 à 08:55
Je n'ai pas de réponse, je voulais juste vous prévenir.
Mais patience, patience !!
Mais patience, patience !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...