Nouvelle taxe ?
Bonjour
Je désire savoir si la nouvelle taxe s'ajoutant à la taxe foncière , correspondant à un loyer , est réelle , ou est une fausse information qui circule en ce moment et touche les propriétaires de leur résidence principale...
Avec mes remerciements!
Je désire savoir si la nouvelle taxe s'ajoutant à la taxe foncière , correspondant à un loyer , est réelle , ou est une fausse information qui circule en ce moment et touche les propriétaires de leur résidence principale...
Avec mes remerciements!
3 réponses
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ContributeurBonjour
Il en était déjà question en 2013, puis revenu sur le tapis en 2015.
A ce jour, il n'y a rien.
pour qu'il y ai existence de cette taxe, il faut qu'elle soit apportée au projet de loi de finances, puis débattue par le parlement qui risque d'en modifier un partie voir tout puis votée.
Au mieux, il faudra attendre la fin de l'année pour voir les modalites de toute la loi de finance.
il s' agirait de la TSER ( taxe speciale d'équipement regional) et serait sur la taxe foncière avec un taux ( appliqué ou non par les collectivites locales) -
Bonjour,
Cette nouvelle taxe n'est que pure spéculation, rien n'a encore été fait mais ça fait de l'audience de parler de futures taxes.
Les taxes qui s'appliquent aux propriétaires de leur résidence principale sont la taxe foncière et la taxe d'habitation. -
ContributeurBonjour,
un conseil : supprimez toutes vos coordonnées, très déconseillé de les donner sur un forum public.
La législation juridique et financière évolue en permanence...