Nouvelle taxe ?
Dany BARTHOUIL
-
Dany BARTHOUIL -
Dany BARTHOUIL -
Bonjour
Je désire savoir si la nouvelle taxe s'ajoutant à la taxe foncière , correspondant à un loyer , est réelle , ou est une fausse information qui circule en ce moment et touche les propriétaires de leur résidence principale...
Avec mes remerciements!
Je désire savoir si la nouvelle taxe s'ajoutant à la taxe foncière , correspondant à un loyer , est réelle , ou est une fausse information qui circule en ce moment et touche les propriétaires de leur résidence principale...
Avec mes remerciements!
A voir également:
- Nouvelle taxe ?
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Nouvelle grille salaire nettoyage 2025 - Guide
- Taxe sacem - Guide
3 réponses
Bonjour
Il en était déjà question en 2013, puis revenu sur le tapis en 2015.
A ce jour, il n'y a rien.
pour qu'il y ai existence de cette taxe, il faut qu'elle soit apportée au projet de loi de finances, puis débattue par le parlement qui risque d'en modifier un partie voir tout puis votée.
Au mieux, il faudra attendre la fin de l'année pour voir les modalites de toute la loi de finance.
il s' agirait de la TSER ( taxe speciale d'équipement regional) et serait sur la taxe foncière avec un taux ( appliqué ou non par les collectivites locales)
Il en était déjà question en 2013, puis revenu sur le tapis en 2015.
A ce jour, il n'y a rien.
pour qu'il y ai existence de cette taxe, il faut qu'elle soit apportée au projet de loi de finances, puis débattue par le parlement qui risque d'en modifier un partie voir tout puis votée.
Au mieux, il faudra attendre la fin de l'année pour voir les modalites de toute la loi de finance.
il s' agirait de la TSER ( taxe speciale d'équipement regional) et serait sur la taxe foncière avec un taux ( appliqué ou non par les collectivites locales)
Bonjour,
Cette nouvelle taxe n'est que pure spéculation, rien n'a encore été fait mais ça fait de l'audience de parler de futures taxes.
Les taxes qui s'appliquent aux propriétaires de leur résidence principale sont la taxe foncière et la taxe d'habitation.
Cette nouvelle taxe n'est que pure spéculation, rien n'a encore été fait mais ça fait de l'audience de parler de futures taxes.
Les taxes qui s'appliquent aux propriétaires de leur résidence principale sont la taxe foncière et la taxe d'habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...