Annulation emplacement brocante

val27 - 2 sept. 2016 à 17:05
zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 2 sept. 2016 à 17:07
Bonjour,
Je me suis inscrite pour participer à la brocante de mon village qui aura lieu le 18 septembre prochain. Aujourd'hui, le 2 septembre 2016, j'ai annulé ma participation et la Mairie ne veut pas me rembourser mon emplacement que j'ai réglé. Est ce légal ? Bien cordialement

2 réponses

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
2 sept. 2016 à 17:05
bonjour
vous devez bien connaitre les conditions d'annulations avant de vous engager à quelque chose..

que dit la mairie ?
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zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
Modifié par zoulou33 le 2/09/2016 à 17:08
Bonjour
Oui cela peut être légale enfin, je pense, que prévoit le règlement du vide grenier ou contrat si tu préfères.

contributeur CCM
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