Préavis lors d'un bail verbal (Canada)
Résolu
Locsim
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djivi38 Messages postés 64819 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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- Aucun bail écrit*
Bonjours j'ai aviser mon propriétaire le 9 aout que j'allais quitter le logement pour le 1er septembre. Étant donné que j'ai "dépassé" la date de préavis de un mois de 8 jours il exige que je paie le loyer se septembre entièrement.
Je lui ai trouver un locataire prêt a rentrer pour le 1 septembre et ca, le 14 aout soit 5 jours apres l'avoir aviser de mon depart.
Il ne l'a toujours pas rencontrer, 18 jours plus tard et menace de me poursuivre en justice pour le loyer de septembre non payé.
A voir également:
- Préavis lors d'un bail verbal (Canada)
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Annuler preavis bail - Guide
1 réponse
Bonjour
le bail non écrit respecte les mêmes règles
"j'ai aviser"
comment ?
lettre recommandé ? courrier en main propre avec récépissé ? huissier ?
si c'est aucun de ces 3 la
votre congé n'est pas valable
votre préavis n'a donc pas commencé
nouveau locataire ou pas, cela ne vous regarde pas, il fait ce qu'il veut
c'est sympa de l'avoir aidé, mais il n'est obligé de rien.
vous êtes redevable du loyer jusqu'a la fin du préavis si il est valable
ou jusqu'au jour ou vous rendez les clés si vous dépassez.
le bail non écrit respecte les mêmes règles
"j'ai aviser"
comment ?
lettre recommandé ? courrier en main propre avec récépissé ? huissier ?
si c'est aucun de ces 3 la
votre congé n'est pas valable
votre préavis n'a donc pas commencé
nouveau locataire ou pas, cela ne vous regarde pas, il fait ce qu'il veut
c'est sympa de l'avoir aidé, mais il n'est obligé de rien.
vous êtes redevable du loyer jusqu'a la fin du préavis si il est valable
ou jusqu'au jour ou vous rendez les clés si vous dépassez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est le fait de l'avoir fait le 8 plutot que le 1er qui pose problème et je me demandais si je devais payer un double loyer pour septembre ou si je pouvais arranger ca autrement. Merci beaucoup de votre temps.
si vous voulez de l'aide, veuillez préciser :
1 - vous etes en location vide ou meublée ??
2 - a quelle date le propriétaire a signé l'Accusé réception ?
3 - A quelle date l'EDL de sortie a t il été fait.
A vous lire
Le logement est semi-meublé.
Le propriétaire n'a pas fait/demander un EDL de sortie.
cela n'existe pas. C'est ou meublé (vaisselle comprise) ou vide. dans votre cas, c'est vide puisque cela ne peut etre qualifié par meublé, donc 3 mois de préavis et il se termine le 8 décembre;
la loi est claire : le locataire est redevable du loyer et des charges durant tout le préavis, meme si il part avant son terme et sauf si relocation entre temps.
Le propriétaire n'a nullement l'obligation de relouer durant cette période, meme si vous lui présenter un locataire au top. C'est son choix.
Dans votre cas, vous etes redevable jusqu'au 8/12 sauf si il reloue avant. Dans ce cas, jusqu'à la veille de la date d'effet du nouveau locataire.
Cordialement
Le locataire a toujours un bail qu'il soit verbal ou écrit. S'il n'y a pas de durée fixée pour ce bail, le locataire doit donner un avis écrit d'un mois avant de quitter les lieux.
Prit directement sur le site de la régis des logements. Je ne sais pas si ou tu habites c'est différent mais bon..
Si je me fit a ca alors je suis reponsable jusqu'au 8 septembre ?