Chambre pour une maison retraitée
Résolu
louise
-
djivi38 Messages postés 64819 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64819 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour Ma mere a donner un dépot de cinq cent dollars pour la reservation d une chambre elle n avait pas signer de bail car la directrice n était pas la Mais 3 jours plus tard ma mere ne veut plus y aller J aimerais savoir si elle perd son dépot car il dise qu elle ne pourras pas l avoir c est dommage pour une femme de 86 ans merci
A voir également:
- Chambre pour une maison retraitée
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi ✓ - Forum Immobilier
- Tva chambre d'hote - Guide
- T3 combien de chambre - Guide
- T3 avec une chambre de moins de 9m2 ✓ - Forum acheter un appartement
- Chambre sans fenetre - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
il vaudrait mieux, j'en suis désolée, que vous posiez cette question sur un forum de votre pays (Canada ?), parce que ici, bien que vous soyez sur un forum francophone, il est essentiellement pour le Droit français, et peu de personnes connaissent les lois d'un pays aussi lointain que le vôtre.
En contrepartie de ces 500 $ de réservation, avez-vous eu une sorte de contrat où les conditions de réservation seraient écrites ?
Si je ne fais pas erreur et que vous êtes du Canada, peut-être ce lien vous sera utile :
http://www.fadoq.ca/fr/Defense-des-droits/Residences-et-logement/
Cordialement.
il vaudrait mieux, j'en suis désolée, que vous posiez cette question sur un forum de votre pays (Canada ?), parce que ici, bien que vous soyez sur un forum francophone, il est essentiellement pour le Droit français, et peu de personnes connaissent les lois d'un pays aussi lointain que le vôtre.
En contrepartie de ces 500 $ de réservation, avez-vous eu une sorte de contrat où les conditions de réservation seraient écrites ?
Si je ne fais pas erreur et que vous êtes du Canada, peut-être ce lien vous sera utile :
http://www.fadoq.ca/fr/Defense-des-droits/Residences-et-logement/
Cordialement.