Héritage et paiement des impôts fonciers
Résolu
Lalie
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1 sept. 2016 à 14:00
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 1 sept. 2016 à 14:26
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Poisson92100
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1 sept. 2016 à 14:10
1 sept. 2016 à 14:10
Lorsque c'est une indivision qui est propriétaire il est courant que les impôts écrivent à un seul indivisaire (l'usufruitier ou le 1er par ordre alphabétique) mais normalement c'est indivision succession XX,, mme Machin)
La taxe foncière n'est pas solidaire donc vous pouvez exiger des impôts de ne payer que ce qui correspond à votre part de nue propriété et leur présentant copie de l'acte de succession..;
Il est bien sur plus constructif de s'accorder avec les autres indivisaire pour payer tout en même temps !
PS Bien vérifier votre part car souvent dans une succession il y a nue propriété et usufruit distinct
La taxe foncière n'est pas solidaire donc vous pouvez exiger des impôts de ne payer que ce qui correspond à votre part de nue propriété et leur présentant copie de l'acte de succession..;
Il est bien sur plus constructif de s'accorder avec les autres indivisaire pour payer tout en même temps !
PS Bien vérifier votre part car souvent dans une succession il y a nue propriété et usufruit distinct
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 sept. 2016 à 14:24
Le nue propriétaire n'est pas redevable de la taxe foncière.
1 sept. 2016 à 14:26
CGI 1400
et
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3952-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-10-20-20-20190110
L'intégralité est du par l'usufruitier (a concurrence de ses droits s'il y a plusieurs usufruitiers)