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2 lots sur le même bail

roller69 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2016 - 1 sept. 2016 à 11:32
roller69 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2016 - 1 sept. 2016 à 11:52
Bonjour,
Je cherche une réponse précise à cette question:
Est-il possible pour un propriétaire, de louer 2 lots sur un même bail?
Les 2 lots se situent l'un au dessus de l'autre. Il ne sont communiquant que par l'escalier commun. Il n'y a pas de travaux à prévoir.

Cdlt
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
1 sept. 2016 à 11:35
Et même 50 lots s'il les possède ! Il est très courant d'avoir sur le même bail un appartement, une cave et un parking soit trois lots !!!!
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roller69 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2016
1 sept. 2016 à 11:42
Mon propriétaire passe par une agence immobilière.
J'ai son accord pour mon projet de louer également l'appart en dessous de chez moi.
Mais l'agence me dit que ce n'est pas possible car ce sont 2 lots différents (elle entend par là je pense 2 résidences d'habitation)....?
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roller69 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2016
1 sept. 2016 à 11:52
Le propriétaire a t-il des démarches spécifiques à faire (autre que de le notifier à l'agence?)
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