Refus de paiement d’indemnisations journalières

bea21000 - 31 août 2016 à 16:02
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 6 sept. 2016 à 21:38
Bonjour,

Je vous contacte pour mon compagnon qui est agent de sécurité pour une société prestataire pour carrefour.
pendant son poste il s'est fait une entorse au genou droit, nous sommes donc allé voir un médecin pour qu'il le mette en arrêt de travail du à un accident de son travail.
Cet accident s’est déroulé le 18 juillet de cette année, mon compagnon c'est vu précise une attelle et des séances de kiné, ainsi qu'un scanner. Celui-ci n'a rien révélé par contre le kiné qui l'a suivi à remarquer que sa rotule droite ( lieu de l'entorse) était plus basse que l'autre d'où l'entorse. Ils ont donc commencé à faire de la rééducation pour remettre de niveau celle-ci.
Sur conseil du médecin qui le suit pour son arrêt nous avons pris rdv avec la médecine du travail pour un rdv de pré reprise comme ils disent.
elle l'a ausculté et lui a conseillé de se faire prolonger car selon elle il est actuellement inapte à reprendre le travail.

nous venons de recevoir un courrier de la sécurité social nous informant que pour eux l'accident de travail n'est pas accorder après appelle à la SS on m'a dit que c'est parce qu'il n'avait pas eu de traumatisme même si cela nous convient pas on conçoit.
Or, sur le courrier il est indiqué qu'a partir du 01/09/2016 ils ne recevra plus d'indemnités journalières. j'ai rappelé la SS quelqu'un doit me rappeler pour me dire si oui ou non il touchera des indemnités journalière s'il continue son arrêt en arrêt maladie simple.
Nous sommes désespéré surtout que son employeur n'a pas envoyé comme convenue son attestation de salaire à la SS ce qui fait que depuis le 18 juillet il n'est pas payé et que nos factures s'accumulent ainsi que le découvert. je travaille en CCD mi-temps en mon salaire ne suffit pas pour couvrir son découvert et toutes nos factures.

pourriez vous me dire si oui ou non il pourrait être payé on voulait commencer a essayer de faire un bébé mais vu les conditions je pense que l'on va devoir remettre ce beau projet à plus tard...

Merci pour vos futurs réponses
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1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
31 août 2016 à 20:30
Bonjour,
Je vous suggère dans un premier temps de vérifier si la CPAM a bien respecté le délai dont elle disposait pour rejeter le caractère professionnel de l'accident. Ce délai est de 30 jours à compter de date de réception de la déclaration d'accident et du certificat médical initial.
Pouvez vous vérifier ce point?
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Le refus à eu lieu plus en 30 jours après la réception de l'arrêt? Que pouvons nous faire? Merci de votre réponse
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135 > bea21000
6 sept. 2016 à 21:38
Bonjour,
Utilisez les voies de recours indiquées sur le refus et saisissez également le conciliateur de la CPAM. En effet en l'absence de réponse de la CPAM dans les délais prévus aux articles R 441-10 et 14, le caractère professionnel de l'accident est reconnu.
Cordialement
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