Exonération impots fonciers
moneve
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 31 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
31 août 2016
-
31 août 2016 à 15:39
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 31 août 2016 à 15:44
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 31 août 2016 à 15:44
A voir également:
- Exonération impots fonciers
- Exonération salaire étudiant 2023 - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Frais repas impots 2023 - Guide
- Nombre de pièces au sens foncier impôts - - Fiscalité immobilière
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 565
Modifié par Poisson92100 le 31/08/2016 à 15:45
Modifié par Poisson92100 le 31/08/2016 à 15:45
Oui
Ceci étant il ne porte en général que sur une partie de ce qu'on appel la taxe foncière certaine commune ou département le limitant pour leur part - dans tous les cas la TEOM n'est pas exonérée elle
Ceci étant il ne porte en général que sur une partie de ce qu'on appel la taxe foncière certaine commune ou département le limitant pour leur part - dans tous les cas la TEOM n'est pas exonérée elle