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Exonération impots fonciers

moneve Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 31 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2016 - 31 août 2016 à 15:39
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 31 août 2016 à 15:44
Je voudrais savoir si l'exonération pendant 2 ans de la taxe foncières est toujours valable suite à l'acquisition d'un appartement neuf même s'il est destiné à la location et qu'il bénéficie de la loi Duflot.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
Modifié par Poisson92100 le 31/08/2016 à 15:45
Oui
Ceci étant il ne porte en général que sur une partie de ce qu'on appel la taxe foncière certaine commune ou département le limitant pour leur part - dans tous les cas la TEOM n'est pas exonérée elle
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