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Exonération impots fonciers

moneve Messages postés 1 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Je voudrais savoir si l'exonération pendant 2 ans de la taxe foncières est toujours valable suite à l'acquisition d'un appartement neuf même s'il est destiné à la location et qu'il bénéficie de la loi Duflot.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 668
 
Oui
Ceci étant il ne porte en général que sur une partie de ce qu'on appel la taxe foncière certaine commune ou département le limitant pour leur part - dans tous les cas la TEOM n'est pas exonérée elle
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