Augmentation surface habitable sur communs...
athosort
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
syndic bénévole d'une petite copropriété (grande villa divisée en 4 appartement (2 en Rez de jardin 2 à l 'étage) L'un des copropriétaires qui a a la jouissance exclusive d'une terrasse jardinet en rez de chaussée, y a construit une cuisine augmentant ainsi la surface habitable de son appartement (il a également créé de grandes ouvertures sur la façade avant et arrière, etc...)
LE TOUT SANS AUCUNE AUTORISATION DU SYNDIC ET DE L URBANISME !
l'appartement de base faisait 59,20m² et après travaux il l'a loué pour 72m² !
Il vend cet appartment via une agence immobilière que nous avons saisi parce que les 72m² mis à la vente ne peuvent pas être vendu sans notre" autorisation !
L'agence immobilière a trouvé la solution en vendant 59,20m² et les 12,80m² dont les futurs propriétaires jouiront gratuitement (quid des millièmes pour l'entretient de l'immeuble, des impots fonciers et locaux etc...)
Aujourd'hui bien que l'agence et le propriétaire ait été informé de notre désaccord, ils font la sourde oreille et asuurent que la vente se fera sans notre accord, car il choisiront un notaire qui vendra en fonctin de ce qu'ils leur donneront comme information (L'appartment a été acheté fin novembre, les travaux ont été faits en 2011 !) Si effectivement l'agence et le vendeur veulent cacher ces informations rien de plus simple, ils peuvent également dire qu'il n'y a pas de syndic !!!!
Que faire ? merci pour vos réponses...
syndic bénévole d'une petite copropriété (grande villa divisée en 4 appartement (2 en Rez de jardin 2 à l 'étage) L'un des copropriétaires qui a a la jouissance exclusive d'une terrasse jardinet en rez de chaussée, y a construit une cuisine augmentant ainsi la surface habitable de son appartement (il a également créé de grandes ouvertures sur la façade avant et arrière, etc...)
LE TOUT SANS AUCUNE AUTORISATION DU SYNDIC ET DE L URBANISME !
l'appartement de base faisait 59,20m² et après travaux il l'a loué pour 72m² !
Il vend cet appartment via une agence immobilière que nous avons saisi parce que les 72m² mis à la vente ne peuvent pas être vendu sans notre" autorisation !
L'agence immobilière a trouvé la solution en vendant 59,20m² et les 12,80m² dont les futurs propriétaires jouiront gratuitement (quid des millièmes pour l'entretient de l'immeuble, des impots fonciers et locaux etc...)
Aujourd'hui bien que l'agence et le propriétaire ait été informé de notre désaccord, ils font la sourde oreille et asuurent que la vente se fera sans notre accord, car il choisiront un notaire qui vendra en fonctin de ce qu'ils leur donneront comme information (L'appartment a été acheté fin novembre, les travaux ont été faits en 2011 !) Si effectivement l'agence et le vendeur veulent cacher ces informations rien de plus simple, ils peuvent également dire qu'il n'y a pas de syndic !!!!
Que faire ? merci pour vos réponses...
A voir également:
- Augmentation surface habitable sur communs...
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Augmentation cmg - Guide
- Augmentation prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Ass augmentation - Guide
2 réponses
Bonjour
Tout d'abord il aura fallu mettre ce point à l'AG des que vous avez constaté la construction
Le vendeur ne peut vendre des droits dont il ne dispose pas ni une construction illicite.
Une vente en copro suppose un "Etat daté" demandé par le notaire au syndic (vous)
vous formulez opposition auprès du notaire en indiquant que les 12,8 m2 ont été construit sans respecter le RDC et sans déclaration de travaux).
a la rubrique procédure encours vous mentionné cela : agrandissement sans autorisation administrative et ne respectant pas le RdC
..le pb deviendra celui du vendeur dont le notaire refusera de faire l'acte
Cela se resolvera par un engagement du vendeur de faire un AG avant la vente et de prendre à sa charges les modifications du RDC
Tout d'abord il aura fallu mettre ce point à l'AG des que vous avez constaté la construction
Le vendeur ne peut vendre des droits dont il ne dispose pas ni une construction illicite.
Une vente en copro suppose un "Etat daté" demandé par le notaire au syndic (vous)
vous formulez opposition auprès du notaire en indiquant que les 12,8 m2 ont été construit sans respecter le RDC et sans déclaration de travaux).
a la rubrique procédure encours vous mentionné cela : agrandissement sans autorisation administrative et ne respectant pas le RdC
..le pb deviendra celui du vendeur dont le notaire refusera de faire l'acte
Cela se resolvera par un engagement du vendeur de faire un AG avant la vente et de prendre à sa charges les modifications du RDC
Merci pour votre réponse mais à chaque AG le problème était à l'ordre du jour (ce qui expliquait l'absence de l'indélicat !) Les 2 autres copropriétaires ayant par ailleurs toujours refusé d'aller devant les tribunaux... Les choses en sont restées là jusqu'à cette vente !!
J'ai grand peur que le vendeur réponde au notaire qu'il n'y a pas de syndic et que les 4 propriétaires s'arrangent entre eux !
ET BIEN SUR LE VENDEUR M A CLAIREMENT INDIQUE QUE JE NE POURRAIS JAMAIS CONNAÏTRE LES COORDONNEES DE L ACHETEUR COMME CELLES DU NOTAIRE !!!
J'ai écrit à l'urbanisme de ma ville (qui est très au courant de cette construction, afin de leur signifuer cet état de fait) car quelque notaire que ce soit, sera tenu de demander à l'urbanisme un nombre d'informations incontournables...
Si quelqu'un d'autre a une idée merci...
J'ai grand peur que le vendeur réponde au notaire qu'il n'y a pas de syndic et que les 4 propriétaires s'arrangent entre eux !
ET BIEN SUR LE VENDEUR M A CLAIREMENT INDIQUE QUE JE NE POURRAIS JAMAIS CONNAÏTRE LES COORDONNEES DE L ACHETEUR COMME CELLES DU NOTAIRE !!!
J'ai écrit à l'urbanisme de ma ville (qui est très au courant de cette construction, afin de leur signifuer cet état de fait) car quelque notaire que ce soit, sera tenu de demander à l'urbanisme un nombre d'informations incontournables...
Si quelqu'un d'autre a une idée merci...
le notaire n'est pas forcément idiot et les acheteur pourront se retourner contre le vendeur si ce dernier fait mettre dans l'acte une fausse déclaration de ce type.
Le notaire verra bien dans l e RdC que la jouissance etc n'existe pas
Maintenant le vrai problème est que les 2 autres copropriétaires acceptent en pratique de payer les charges supplémentaire que devrait payé celui qui s'est agrandis
Le notaire verra bien dans l e RdC que la jouissance etc n'existe pas
Maintenant le vrai problème est que les 2 autres copropriétaires acceptent en pratique de payer les charges supplémentaire que devrait payé celui qui s'est agrandis
La législation juridique et financière évolue en permanence...