Taxe d'habitation
philelectra
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 30 août 2016 à 11:54
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 30 août 2016 à 11:54
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doris33
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30 août 2016 à 11:16
30 août 2016 à 11:16
Bonjour,
oui, à tout.
oui, à tout.
philelectra
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30 août 2016
30 août 2016 à 11:19
30 août 2016 à 11:19
Merci de votre réponse rapide.
Bonne journée
Bonne journée
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 30/08/2016 à 11:54
Modifié par flocroisic le 30/08/2016 à 11:54
Bonjour
c'est fonction du bien : materiaux, confort, etage ( A l'etage, ce sera +cher qu'un rez de chaussée), lieu
Les taux sont appliqués sur la valeur locative déterminée par le cadastre.
ce qui donne la taxe d'habitation plein pot.
Le revenu fiscal de référence entre ensuite en compte pour une éventuelle diminution.
c'est fonction du bien : materiaux, confort, etage ( A l'etage, ce sera +cher qu'un rez de chaussée), lieu
Les taux sont appliqués sur la valeur locative déterminée par le cadastre.
ce qui donne la taxe d'habitation plein pot.
Le revenu fiscal de référence entre ensuite en compte pour une éventuelle diminution.
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