Impots taxe habitation
annette BAHEUX
-
30 août 2016 à 14:13
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 30 août 2016 à 14:31
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 30 août 2016 à 14:31
A voir également:
- Impots taxe habitation
- Case l impots - Guide
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
30 août 2016 à 14:31
30 août 2016 à 14:31
Bonjour
le fait d'etre non imposable n'a rien avoir pour l'exoneration de taxe d'habitation.
C'est le revenu fiscal de référence qui compte et le nombre de parts.
si vous avez droit à l'exoneration, czlle ci se fait automatiquement
le fait d'etre non imposable n'a rien avoir pour l'exoneration de taxe d'habitation.
C'est le revenu fiscal de référence qui compte et le nombre de parts.
si vous avez droit à l'exoneration, czlle ci se fait automatiquement