Impots taxe habitation
annette BAHEUX
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30 août 2016 à 14:13
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 30 août 2016 à 14:31
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flocroisic
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30 août 2016 à 14:31
30 août 2016 à 14:31
Bonjour
le fait d'etre non imposable n'a rien avoir pour l'exoneration de taxe d'habitation.
C'est le revenu fiscal de référence qui compte et le nombre de parts.
si vous avez droit à l'exoneration, czlle ci se fait automatiquement
le fait d'etre non imposable n'a rien avoir pour l'exoneration de taxe d'habitation.
C'est le revenu fiscal de référence qui compte et le nombre de parts.
si vous avez droit à l'exoneration, czlle ci se fait automatiquement
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