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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour les 55%....C'est déjà mieux......
Dans la lignée de la réduction. ....Comment faire pour que ."x" le montant frappé par les 55% soit réduit .? ....Ou comment, du vivant des personnes concernées, faire pour que "x" soit moins important et légalement bien sur.....
Merci
Si une méthode légale existait, pensez-vous que les personnes placées dans votre situation ne l'utiliseraient pas ?
Autant dire que les droits de succession disparaîtraient.
.Ou comment, du vivant des personnes concernées, faire pour que "x" soit moins important et légalement bien sur.....
La donation en nue-propriété atténue le montant de l'impôt puisque le donateur conserve l'usufruit présentant une valeur économique.
Lorsqu'en définitive le donataire fait ses comptes, avec les frais dits "de notaire", les frais d'acte, l'économie est réduite à peau de chagrin.
Mais apparemment cette tante étant décédée, cette information ne vous sera d'aucune utilité.
Les droits de succession existent depuis la nuit des temps, les législateurs successifs ont eu le temps nécessaire pour prendre des dispositions utiles afin de parer à toutes les éventualités et verrouiller le système.
Le code général des impôts est très riche en la matière et sur des particularités totalement ignorées du contribuable basic.
Oui une de mes tantes est Dcd.
Une autre est tjrs. de ce monde bon pied bon oeil...
Je connais les dispositions successorales...
Je fais partie des contribuables basiques. ...
Et le droit des impôts m'est assez étranger en ce qui concerne les possibilités de faire échapper aux 55% au moins 1 partie de la succession. ....
J'accepte volontiers les références du code comme vous semblez le suggérer. ....
Cordialement
Bien sûr, ces possibilités je les connais depuis ...X.....décennies de pratique.
Mais comme elles sont toutes illégales et que vous m'avez bien préciser vouloir rester dans la légalité, j'aurais mauvaise conscience de vous détourner du droit chemin.