Non vérification des oppositions sur chèque par les banques
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perfectdams
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perfectdams Messages postés 28 Date d'inscription lundi 4 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2019 - 30 août 2016 à 16:59
A voir également:
- Non vérification des oppositions sur chèque par les banques
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Chèque énergie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vérification reglementaire chèque caisse épargne - Forum cheques
- Magasin qui ne verifie pas les chèques - Forum Consommation
- Lcl depot cheque automate - Forum cheques
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30 août 2016 à 15:41
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Je crois que tu devrais donner ta vison d'une opération bancaire telle qu'un dépôt de chèque(s) [ j'insiste sur le (s) !], ce serait plus simple, ensuite, de t'expliquer pourquoi tu te trompes....
perso, je n'ai JAMAIS ni fait ni reçu un chèque qui n'ait pas été payé à la première présentation...de la chance, peut-être ?!
Les chèques rejetés pour quel motif que ce soit, bien que pas rares, ne sont pas "légion" pour autant, eu égard au nombre de chèques qui sont émis, même si la pratique se perd un peu.....
perso, je n'ai JAMAIS ni fait ni reçu un chèque qui n'ait pas été payé à la première présentation...de la chance, peut-être ?!
Les chèques rejetés pour quel motif que ce soit, bien que pas rares, ne sont pas "légion" pour autant, eu égard au nombre de chèques qui sont émis, même si la pratique se perd un peu.....
hoquei44
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29 août 2016 à 22:53
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Bonjour,
Soit vous encaissez uniquement des chèques de banques, soit (ou et) vous demandez un avis de sort.
Si vous ne demandez pas à la banque de vérifier la solvabilité de chèque, l'unique responsable c'est vous !
CB
Soit vous encaissez uniquement des chèques de banques, soit (ou et) vous demandez un avis de sort.
Si vous ne demandez pas à la banque de vérifier la solvabilité de chèque, l'unique responsable c'est vous !
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perfectdams
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30 août 2016 à 09:37
30 août 2016 à 09:37
C'est bien ce que j'avais compris que j'aurais comme réponse : "nul n'est censé ignoré la loi"...
"La banque ne vérifie pas auprès de la FNCI si les chèques ne sont pas en opposition."...c'est obligatoire maintenant ???
perfectdams
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8 juillet 2019
30 août 2016 à 09:38
30 août 2016 à 09:38
Je n'ai pas dit ça, je trouverais un peu normal qu'elle essaie de vous protéger plutôt que de participer à l'arnaque. Ce qui est sûr c'est que moi, je ne peux pas le faire.
poupougne13
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30 août 2016 à 07:47
30 août 2016 à 07:47
Bonjour...
Quelques précisions.
Le tiré d'un chèque est la banque qui détient le compte, et le tireur est le client qui tire le chèque sur son compte.
Ceci étant, les banques ont utilisé l'informatique pour des questions de gains de temps, d'argent, de fiabilité...: si tu sais qu'on t'a volé un chèque, ou que tu en as perdu un, il convient d'y mettre opposition dans les règles, soit avec lettre de désistement du bénéficiaire, soit sans si c'est un chèque sans ordre ou non émis....dans ce cas, la banque fait le nécessaire pour que ce chèque se présentant au paiement, elle le rejette aussitôt pour le motif correspondant.
Il est vrai que les banques ont "tendance" à dire que l'opposition est indispensable pour ce rejet, ce qui est faux : un chèque non opposé, s'il n'est pas signé par le tireur ou l'un de ses mandataires éventuels, ne doit pas être payé mais rejeté "signature non conforme", "signature non déposée"....même tardivement, car certains se sont aperçus qu'UN SEUL chèque manquait dans un chéquier NEUF !
Cdt,
@+
Quelques précisions.
Le tiré d'un chèque est la banque qui détient le compte, et le tireur est le client qui tire le chèque sur son compte.
Ceci étant, les banques ont utilisé l'informatique pour des questions de gains de temps, d'argent, de fiabilité...: si tu sais qu'on t'a volé un chèque, ou que tu en as perdu un, il convient d'y mettre opposition dans les règles, soit avec lettre de désistement du bénéficiaire, soit sans si c'est un chèque sans ordre ou non émis....dans ce cas, la banque fait le nécessaire pour que ce chèque se présentant au paiement, elle le rejette aussitôt pour le motif correspondant.
Il est vrai que les banques ont "tendance" à dire que l'opposition est indispensable pour ce rejet, ce qui est faux : un chèque non opposé, s'il n'est pas signé par le tireur ou l'un de ses mandataires éventuels, ne doit pas être payé mais rejeté "signature non conforme", "signature non déposée"....même tardivement, car certains se sont aperçus qu'UN SEUL chèque manquait dans un chéquier NEUF !
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30 août 2016 à 09:47
30 août 2016 à 09:47
J'ai une autre question. La banque doit-elle me prévenir. Elle a mon numéro, mon mail. Si elle doit me prévenir, quel est le délai ?
Les sous ont été débité le vendredi. La banque ne m'a pas appelé le vendredi, ni le samedi alors que dans les 2 cas, je n'aurais pas envoyer mon colis.
Les sous ont été débité le vendredi. La banque ne m'a pas appelé le vendredi, ni le samedi alors que dans les 2 cas, je n'aurais pas envoyer mon colis.
perfectdams
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8 juillet 2019
30 août 2016 à 10:05
30 août 2016 à 10:05
Je lis vos commentaire et le problème c'est qu'en disant "bêtement" (c'est à dire sans argumenter) que je suis le responsable et sans vous poser de question, vous encouragez la procédure de la banque.
Hors, on voit bien que pas mal de personnes se font avoir (comme je suis en contact avec la personne a qui on a volé son chéquier, je le sais bien). Bref, nul n'est censé ignoré la loi mais les gens l'ignore et il faut donc corriger le problème et pas l'encourager. Effectivement, une fois que 30 Millions de personnes se seront fait avoir, ça sera bon (mais il n'y aura plus de chèque). Si la banque change sa procédure, les vols de chèque s'arrête. Je préfère la deuxième option.
Aujourd'hui, on encourage le vol de chéquier, c'est un fait. On ne dit pas aux gens comment marchent les chèques et bien que les époques changent, on ne change pas les règles. Mes parents faisaient des chèques donc je connais un tout petit peu, ce n'est plus le cas de la jeune génération qui commence à avoir des chéquiers. Je reviens sur le post d'avant. La signature est obligatoire. Ma banque "LCL" ne met pas le champ "signature" sur ces chèques. J'ai envoyé des dizaines de chèques non signés au début (ça aurait le champ "montant" qui manquait, je n'aurais pas "oublié). Ça m'a couté du temps et de l'argent. Mais à l'époque, on m'a dit aussi "tout le monde sait ça". Les gens confondent "c'est comme ça depuis toujours" et "tout le monde doit le savoir", c'est une réalité quotidienne quand on s'adresse a de vieux organismes, le client, c'est souvent sa première, le gars qu'est à la sécu depuis 30 ans, il pense que tout le monde connait le truc parce que ça a 30 ans justement...
Le chèque n'est plus utilisé par les jeunes ! Il faut s'adapter à ça. Je pense qu'au moins un quart de la population des jeunes n'encaissent qu'un chèque ou moins par an hors famille (et c'est une estimation EXTREMEMENT basse). Ce n'est pas en disant que les gens n'ont qu'à savoir qu'on va solutionner un problème.
Les voleurs de chéquier s'enrichissent. Les baques taxent au passage. C'est un scandale. Mais de ce que je comprends, c'est "inattaquable" c'est ça ? Malgré l'escroquerie, malgré les manquements évidents de la banque, on ne peut que laisser continuer la chose jusqu'à la fin des temps ? Si ce n'est pas marqué dans la loi, c'est que c'est permis ? Excusez mon inculture en droit mais je pensais que tout ne pouvait pas être marqué et que, par conséquent, si on voyait que quelqu'un profitait de sa position, on pouvait la punir. L'informatique permet de vérifier un chèque avant de l'encaisser, elle ne le fait pas, mais comme le dit un commentaire "ça n'est pas obligatoire" ? Alors du coup, comment les lois changent ?
Merci
Hors, on voit bien que pas mal de personnes se font avoir (comme je suis en contact avec la personne a qui on a volé son chéquier, je le sais bien). Bref, nul n'est censé ignoré la loi mais les gens l'ignore et il faut donc corriger le problème et pas l'encourager. Effectivement, une fois que 30 Millions de personnes se seront fait avoir, ça sera bon (mais il n'y aura plus de chèque). Si la banque change sa procédure, les vols de chèque s'arrête. Je préfère la deuxième option.
Aujourd'hui, on encourage le vol de chéquier, c'est un fait. On ne dit pas aux gens comment marchent les chèques et bien que les époques changent, on ne change pas les règles. Mes parents faisaient des chèques donc je connais un tout petit peu, ce n'est plus le cas de la jeune génération qui commence à avoir des chéquiers. Je reviens sur le post d'avant. La signature est obligatoire. Ma banque "LCL" ne met pas le champ "signature" sur ces chèques. J'ai envoyé des dizaines de chèques non signés au début (ça aurait le champ "montant" qui manquait, je n'aurais pas "oublié). Ça m'a couté du temps et de l'argent. Mais à l'époque, on m'a dit aussi "tout le monde sait ça". Les gens confondent "c'est comme ça depuis toujours" et "tout le monde doit le savoir", c'est une réalité quotidienne quand on s'adresse a de vieux organismes, le client, c'est souvent sa première, le gars qu'est à la sécu depuis 30 ans, il pense que tout le monde connait le truc parce que ça a 30 ans justement...
Le chèque n'est plus utilisé par les jeunes ! Il faut s'adapter à ça. Je pense qu'au moins un quart de la population des jeunes n'encaissent qu'un chèque ou moins par an hors famille (et c'est une estimation EXTREMEMENT basse). Ce n'est pas en disant que les gens n'ont qu'à savoir qu'on va solutionner un problème.
Les voleurs de chéquier s'enrichissent. Les baques taxent au passage. C'est un scandale. Mais de ce que je comprends, c'est "inattaquable" c'est ça ? Malgré l'escroquerie, malgré les manquements évidents de la banque, on ne peut que laisser continuer la chose jusqu'à la fin des temps ? Si ce n'est pas marqué dans la loi, c'est que c'est permis ? Excusez mon inculture en droit mais je pensais que tout ne pouvait pas être marqué et que, par conséquent, si on voyait que quelqu'un profitait de sa position, on pouvait la punir. L'informatique permet de vérifier un chèque avant de l'encaisser, elle ne le fait pas, mais comme le dit un commentaire "ça n'est pas obligatoire" ? Alors du coup, comment les lois changent ?
Merci
poupougne13
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30 août 2016 à 10:35
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J'ai une autre question. La banque doit-elle me prévenir. Elle a mon numéro, mon mail. Si elle doit me prévenir, quel est le délai ? : te prévenir de quoi...que tu as "fait" un chèque et qu'il se présente à l'encaissement ?!
perfectdams
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30 août 2016 à 12:18
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Non, qu'il m'a été débité après m'avoir été crédité
poupougne13
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30 août 2016 à 12:21
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Ils ont bien dû te rendre un avis de débit avec le chèque en question....pour ce qui est des délais, difficile d'être précis, ça dépend de la banque, de la Poste....
perfectdams
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30 août 2016 à 12:53
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Oui, ils l'ont fait mais trop tard, j'avais déjà considéré que le chèque était encaissé puisque sur mon compte et je n'étais pas au courant qu'ils n'avaient pas d'obligation de vérifié les chèques...
Il faut bien voir que j'ai 2 points en fait :
1 - Me faire rembourser le préjudice par ma banque
2 - Faire changer leur procédure qui encourage le vol de chéquier
Il faut bien voir que j'ai 2 points en fait :
1 - Me faire rembourser le préjudice par ma banque
2 - Faire changer leur procédure qui encourage le vol de chéquier
hoquei44
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Modifié par hoquei44 le 30/08/2016 à 13:03
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Vous êtes dans le déni total.
La banque ne vous a causé aucun préjudice, c'est votre ignorance qui s'en est chargée ! Il est connu de tous qu'un chèque peut revenir impayé. Si vous n'avez pas procédé au minimum de vérification d'usage en demandant à la banque de vérifier que le chèque est "valable", c'est vous qui êtes le seul responsable. La banque aurait été responsable si elle vous avait induit en erreur, ce qui n'est pas le cas dans votre situation.
Vous vous êtes fait arnaquer sur un site Internet où les arnaques pullulent. Il y a des milliers de posts sur ce forum qui peuvent vous le montrer.
Si vous ne savez pas vous servir d'un chèque, il ne faut pas en accepter !
Si vous voulez faire changer le système, vous n'avez car devenir PDG d'une banque, mais vu que vous ne savez même pas utilisé un chèque... quand sera-t-il quand il faudra comprendre les SI bancaires.
CB
La banque ne vous a causé aucun préjudice, c'est votre ignorance qui s'en est chargée ! Il est connu de tous qu'un chèque peut revenir impayé. Si vous n'avez pas procédé au minimum de vérification d'usage en demandant à la banque de vérifier que le chèque est "valable", c'est vous qui êtes le seul responsable. La banque aurait été responsable si elle vous avait induit en erreur, ce qui n'est pas le cas dans votre situation.
Vous vous êtes fait arnaquer sur un site Internet où les arnaques pullulent. Il y a des milliers de posts sur ce forum qui peuvent vous le montrer.
Si vous ne savez pas vous servir d'un chèque, il ne faut pas en accepter !
Si vous voulez faire changer le système, vous n'avez car devenir PDG d'une banque, mais vu que vous ne savez même pas utilisé un chèque... quand sera-t-il quand il faudra comprendre les SI bancaires.
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Toutafé !
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30 août 2016 à 14:11
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2 phrases interessante quand elles sont à côté :
- "Il est connu de tous qu'un chèque peut revenir impayé"
- "Il y a des milliers de posts sur ce forum qui peuvent vous le montrer. ".
J'aime cette énorme contradiction. Tout le monde le sait, des milliers de gens se font arnaquer. Au moins 12 sur un chéquier de 40 chèques dans le cas qui nous occupe. Tout le monde est en tort ? Il ne faut pas changer les règles mais attendre que "tout le monde sache qu'une banque ne vérifie pas les chèques avant des les encaisser" ? Il suffirait que la banque attende 12 jours pour régler le souci (2 dans mon cas et dans la plupart des cas de ce que j'ai lu). Je pense que si quelqu'un est dans le déni que la procédure doit êtes mise à jour, c'est vous. Vos 2 phrases le prouve.
En passant, je suis d'accord avec "Il est connu de tous qu'un chèque peut revenir impayé". Mais en l’occurrence, il est d'abord encaissé, crédité puis revient impayé, et la nuance est forte.
"La banque aurait été responsable si elle vous avait induit en erreur" => elle l'a fait, elle a crédité mon compte avec de l'argent qui n’existait pas.
Je pense qu'on peut défendre la loi sans être malhonnête. Le fait que plein de gens ne le savent pas est un fait, ça n'est pas contestable.
- "Il est connu de tous qu'un chèque peut revenir impayé"
- "Il y a des milliers de posts sur ce forum qui peuvent vous le montrer. ".
J'aime cette énorme contradiction. Tout le monde le sait, des milliers de gens se font arnaquer. Au moins 12 sur un chéquier de 40 chèques dans le cas qui nous occupe. Tout le monde est en tort ? Il ne faut pas changer les règles mais attendre que "tout le monde sache qu'une banque ne vérifie pas les chèques avant des les encaisser" ? Il suffirait que la banque attende 12 jours pour régler le souci (2 dans mon cas et dans la plupart des cas de ce que j'ai lu). Je pense que si quelqu'un est dans le déni que la procédure doit êtes mise à jour, c'est vous. Vos 2 phrases le prouve.
En passant, je suis d'accord avec "Il est connu de tous qu'un chèque peut revenir impayé". Mais en l’occurrence, il est d'abord encaissé, crédité puis revient impayé, et la nuance est forte.
"La banque aurait été responsable si elle vous avait induit en erreur" => elle l'a fait, elle a crédité mon compte avec de l'argent qui n’existait pas.
Je pense qu'on peut défendre la loi sans être malhonnête. Le fait que plein de gens ne le savent pas est un fait, ça n'est pas contestable.
perfectdams
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Modifié par perfectdams le 30/08/2016 à 15:46
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Et pour répondre à la partie désagréable de votre déni même si je pense qu'elle n'en mérite pas forcément. Je pense comprendre à travers les réponses que le PDG d'une banque n'est pas forcément en mesure de changer ça justement. C'est d'ailleurs un peu les questions que je me pose, est-ce une loi, est-ce une mauvaise procédure. Je ne sais pas.
Ne pas savoir comment ça marche ne veut pas dire ne pas le comprendre, je pense pouvoir me renseigner, comprendre un SI bancaire et même en créer un si besoin même si ça prendrait des années. Cela dit, je n'encaisse qu'un chèque par an, je ne pensais pas que ça pouvait poser de problèmes, j'ai bien compris donc je peux maintenant en encaisser mais c'est trop tard, votre phrase "n'en acceptez pas si vous ne savez pas les utiliser" n'a pas lieu d'être . Quand on est d'une mauvaise foi pareil, on évite d'être agressif.
Le pdg doit rendre des comptes. Un chèque opposé qu'on tente d'encaisser lui rapporte 16 euros 85 puis je ne sais combien pour la mise en opposition (on va dire environ la même chose) soit en moyenne selon les banques car la mienne semble cher disons une trentaine d'euros. Il a la loi derrière lui, je ne vois pas pourquoi il changerait une procédure qui lui rapporte des centaines de milliers d'euros par an, ce n'est pas au pdg d'agir mais bien à toutes les personnes qui se font avoir. Cela dit, des gens comme vous répondent apparemment sur des milliers de topic pour expliquer aux gens qu'ils n'avaient qu'à connaitre des procédures bancaires d'un autre temps. Peut-être travaillez-vous pour une banque ? Dans ce cas, expliquez-moi pourquoi je ne trouve pas ça dans mon contrat (admettons que je ne m'en souvienne plus) ? Expliquez-moi surtout pourquoi ça n'est pas expliqué en une ligne sur le bordereau de remise de chèque ? Vous admettrez que :
1 - Le fait que les gens ne le savent pas rapportent beaucoup à la banque (30 euros environ par chèque)
2 - La banque ne communique pas sur le sujet aux endroits adéquats
Je conçois que le SI de la banque est rodé et qu'effectivement, changer une procédure qui n'est plus au gout du jour est très couteux mais pourquoi ne pas mettre l'information de manière visible sur le bordereau de remise ? Ou au borne de remise. Vous voyez bien que c'est une arnaque non ? Se cacher derrière la loi est facile mais ça n'a rien de moral. Ce n'est pas ne pas pouvoir, c'est ne pas vouloir.
Je suis là pour avoir des explications légales mais si vous voulez défendre la procédure, je suis preneur aussi mais merci de trouver autre chose que "tout le monde sait ça" (surtout si c'est pour le prouver en me citant les milliers de personnes qui se sont fait avoir :D).
Ne pas savoir comment ça marche ne veut pas dire ne pas le comprendre, je pense pouvoir me renseigner, comprendre un SI bancaire et même en créer un si besoin même si ça prendrait des années. Cela dit, je n'encaisse qu'un chèque par an, je ne pensais pas que ça pouvait poser de problèmes, j'ai bien compris donc je peux maintenant en encaisser mais c'est trop tard, votre phrase "n'en acceptez pas si vous ne savez pas les utiliser" n'a pas lieu d'être . Quand on est d'une mauvaise foi pareil, on évite d'être agressif.
Le pdg doit rendre des comptes. Un chèque opposé qu'on tente d'encaisser lui rapporte 16 euros 85 puis je ne sais combien pour la mise en opposition (on va dire environ la même chose) soit en moyenne selon les banques car la mienne semble cher disons une trentaine d'euros. Il a la loi derrière lui, je ne vois pas pourquoi il changerait une procédure qui lui rapporte des centaines de milliers d'euros par an, ce n'est pas au pdg d'agir mais bien à toutes les personnes qui se font avoir. Cela dit, des gens comme vous répondent apparemment sur des milliers de topic pour expliquer aux gens qu'ils n'avaient qu'à connaitre des procédures bancaires d'un autre temps. Peut-être travaillez-vous pour une banque ? Dans ce cas, expliquez-moi pourquoi je ne trouve pas ça dans mon contrat (admettons que je ne m'en souvienne plus) ? Expliquez-moi surtout pourquoi ça n'est pas expliqué en une ligne sur le bordereau de remise de chèque ? Vous admettrez que :
1 - Le fait que les gens ne le savent pas rapportent beaucoup à la banque (30 euros environ par chèque)
2 - La banque ne communique pas sur le sujet aux endroits adéquats
Je conçois que le SI de la banque est rodé et qu'effectivement, changer une procédure qui n'est plus au gout du jour est très couteux mais pourquoi ne pas mettre l'information de manière visible sur le bordereau de remise ? Ou au borne de remise. Vous voyez bien que c'est une arnaque non ? Se cacher derrière la loi est facile mais ça n'a rien de moral. Ce n'est pas ne pas pouvoir, c'est ne pas vouloir.
Je suis là pour avoir des explications légales mais si vous voulez défendre la procédure, je suis preneur aussi mais merci de trouver autre chose que "tout le monde sait ça" (surtout si c'est pour le prouver en me citant les milliers de personnes qui se sont fait avoir :D).
30 août 2016 à 16:56
- Je reçois un chèque
- Je le porte à l'encaissement
- La banque "l'envoi" à la banque du tiré (guillemet car scan / envoi informatisé)
- La banque du tiré paye ma banque
- La banque me crédite
En vrai :
- Je reçois un chèque
- Je le porte à l'encaissement
- La banque me crédite
- La banque "l'envoi" à la banque du tiré (guillemet car scan / envoi informatisé)
- La banque du tiré paye ma banque (ou pas et dans ce cas, je suis débité)
Bref, vu le "en vrai" et vu qu'il y a un fichier des chèques volés, je ne peux pas comprendre qu'il ne soit pas vérifié. Quand bien même, je ne vois pas pourquoi la banque ne dit pas qu'elle crédite avant d'avoir été payé.
Comme on peut le lire sur le forum plein de gens ne sont pas au courant et encore une fois, difficile d'accepter le "c'est super logique et tout le monde doit le savoir".