Non vérification des oppositions sur chèque par les banques

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perfectdams Messages postés 28 Date d'inscription lundi 4 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2019 - 29 août 2016 à 20:02
perfectdams Messages postés 28 Date d'inscription lundi 4 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2019 - 30 août 2016 à 16:59
Bonjour,

Je viens d'être victime d'une arnaque sur le bon coin. Une personne (qu'on nommera "tiré") s'est fait voler son chéquier. Le voleur a utilisé son chéquier pour acheter des articles sur le bon coin. Pour se faire, le voleur a piraté la boite au lettre du tiré et encouragé les gens à envoyer les articles dans cette boite au lettre. Le voleur était "bien élevé", écrivait bien, proposait de payer par virement ou chèque, discutait le prix,... de sorte qu'il était assez difficile de s'en apercevoir. De plus, l'adresse du chèque étant l'adresse d'envoi, l'affaire était rendu crédible.

Bref, ce qui me dérange là dedans, c'est qu'en lisant un autre sujet où un gars se fait un peu "insulter" de ne pas être vigilant, je m'aperçois que beaucoup de personnes du forum cautionne les agissements de la banque qui crédite puis débite 2 jours plus tard. Je lis ici et là que c'est le fonctionnement "normal" donc qu'il n'y a pas de problèmes et qu'en gros, tout le monde devrait le savoir. Oui sauf qu'après un rapide sondage autour de moi, hors personne du métier bancaire, les gens pensent que si la banque encaisse un chèque, c'est qu'elle l'a vérifié (ils le pensent ET le souhaiterait). Par conséquent, ces personnes vont, comme moi, regarder leur compte et ainsi déterminer si le chèque est bon ou pas. Une personne dans les 30 ans encaisse extrêmement peu de chèque, le plus souvent de proche, et n'a en général jamais connu de cas similaire (ou alors, c'est pour ça qu'il connait la règle). D'autre part, je n'ai pas trouvé de trace de la chose dans mes contrats (sans doute que "c'est la loi" et que ça se suffit à soi même...). Si c'est une loi, elle est d'un autre temps, je pense bien que les commerçant veulent être payé dans la journée mais ce n'est pas le cas du citoyen "lambda" qui préfère juste "être payé".

En tous les cas, loi ou pas, je suis assez scandalisé par le rôle de la banque dans cette histoire car :
La banque ne vérifie pas auprès de la FNCI si les chèques ne sont pas en opposition. Par conséquent, elle ne fait même pas "le minimum" pour garantir la sécurité du paiement malgré les textes "issu de la loi du 30 décembre 1991 relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement" ayant pourtant pour vocation d'empêcher ce type d'escroquerie. La banque se permet de ne pas vérifier les paiements et reporte les fraudes qu'elle peut éviter sur ses clients. Pire, elle les encourage en encaissant immédiatement le chèque faisant ainsi croire a une énorme partie de la population que le chèque est bon.

De mon point de vue :
La banque se rend coupable d'une escroquerie en bande organisée. En effet, la banque :
- Fait payer le tiré de l'opposition au chèque
- Fait payer le tireur du chèque
- N'empêche aucunement les escroqueries mais déplace le coût du tiré au tireur (à se demander à quoi sert une opposition dans l'absolu ?).
Je passe sur le fait qu'elle me rend responsable de la chose en me disant que je dois faire attention (les gens adorent se faire arnaquer puis se le faire reprocher. Ma banque encaisse moins d'un chèque par an et n'est pas capable non plus de le tester... Elle me dit qu'elle n'a pas des pouvoir magiques pour savoir que le chèque est en opposition (mais qu'elle peut en revanche créer de l'argent pour me faire croire qu'il existe et me dit que moi, par contre, j'aurais du le savoir alors que je n'ai pas accès au fichier des oppositions).

La banque favorise donc ce mode d'escroquerie malgré les moyens mis en œuvre par la banque de France pour les limiter. En prenant au passage sa double commission, elle se rend complice d'escroquerie.

Le texte est un peu long mais je voulais savoir ce que vous en pensiez. Je compte bien ne pas lâcher ma banque pour qu'elle me rembourse même si je sais que mes chances sont quasi nulle. La banque semble se couvrir avec la loi mais en même temps n'est moralement pas défendable puisqu'elle ne renseigne surtout pas les clients, les trompe, se sert,...

D'autre part, le chèquier volé l'a été dans la boite aux lettres de la personne "tiré". Si la personne "tiré" avait demandé un envoi "suivi", où s'arrête les responsabilité de la banque qui a envoyé en courrier simple ? Puis-je me retourner contre elle ?

Merci de votre aide.

8 réponses

poupougne13 Messages postés 44643 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023 652
30 août 2016 à 15:41
Je crois que tu devrais donner ta vison d'une opération bancaire telle qu'un dépôt de chèque(s) [ j'insiste sur le (s) !], ce serait plus simple, ensuite, de t'expliquer pourquoi tu te trompes....
perso, je n'ai JAMAIS ni fait ni reçu un chèque qui n'ait pas été payé à la première présentation...de la chance, peut-être ?!
Les chèques rejetés pour quel motif que ce soit, bien que pas rares, ne sont pas "légion" pour autant, eu égard au nombre de chèques qui sont émis, même si la pratique se perd un peu.....
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perfectdams Messages postés 28 Date d'inscription lundi 4 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2019
30 août 2016 à 16:56
En fait, je pourrais mais maintenant, ma banquière m'a dit comment ça marchait. J'ai effectivement interviewé pas mal de gens donc je peux te dire comment ils et comment je pensais que ça marchait. Voici :

- Je reçois un chèque
- Je le porte à l'encaissement
- La banque "l'envoi" à la banque du tiré (guillemet car scan / envoi informatisé)
- La banque du tiré paye ma banque
- La banque me crédite

En vrai :
- Je reçois un chèque
- Je le porte à l'encaissement
- La banque me crédite
- La banque "l'envoi" à la banque du tiré (guillemet car scan / envoi informatisé)
- La banque du tiré paye ma banque (ou pas et dans ce cas, je suis débité)

Bref, vu le "en vrai" et vu qu'il y a un fichier des chèques volés, je ne peux pas comprendre qu'il ne soit pas vérifié. Quand bien même, je ne vois pas pourquoi la banque ne dit pas qu'elle crédite avant d'avoir été payé.

Comme on peut le lire sur le forum plein de gens ne sont pas au courant et encore une fois, difficile d'accepter le "c'est super logique et tout le monde doit le savoir".
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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 608
29 août 2016 à 22:53
Bonjour,

Soit vous encaissez uniquement des chèques de banques, soit (ou et) vous demandez un avis de sort.

Si vous ne demandez pas à la banque de vérifier la solvabilité de chèque, l'unique responsable c'est vous !

CB
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perfectdams Messages postés 28 Date d'inscription lundi 4 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2019
30 août 2016 à 09:37
C'est bien ce que j'avais compris que j'aurais comme réponse : "nul n'est censé ignoré la loi"...
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"La banque ne vérifie pas auprès de la FNCI si les chèques ne sont pas en opposition."...c'est obligatoire maintenant ???
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perfectdams Messages postés 28 Date d'inscription lundi 4 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2019
30 août 2016 à 09:38
Je n'ai pas dit ça, je trouverais un peu normal qu'elle essaie de vous protéger plutôt que de participer à l'arnaque. Ce qui est sûr c'est que moi, je ne peux pas le faire.
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poupougne13 Messages postés 44643 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023 652
30 août 2016 à 07:47
Bonjour...

Quelques précisions.
Le tiré d'un chèque est la banque qui détient le compte, et le tireur est le client qui tire le chèque sur son compte.
Ceci étant, les banques ont utilisé l'informatique pour des questions de gains de temps, d'argent, de fiabilité...: si tu sais qu'on t'a volé un chèque, ou que tu en as perdu un, il convient d'y mettre opposition dans les règles, soit avec lettre de désistement du bénéficiaire, soit sans si c'est un chèque sans ordre ou non émis....dans ce cas, la banque fait le nécessaire pour que ce chèque se présentant au paiement, elle le rejette aussitôt pour le motif correspondant.
Il est vrai que les banques ont "tendance" à dire que l'opposition est indispensable pour ce rejet, ce qui est faux : un chèque non opposé, s'il n'est pas signé par le tireur ou l'un de ses mandataires éventuels, ne doit pas être payé mais rejeté "signature non conforme", "signature non déposée"....même tardivement, car certains se sont aperçus qu'UN SEUL chèque manquait dans un chéquier NEUF !
Cdt,
@+

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perfectdams Messages postés 28 Date d'inscription lundi 4 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2019
30 août 2016 à 09:47
J'ai une autre question. La banque doit-elle me prévenir. Elle a mon numéro, mon mail. Si elle doit me prévenir, quel est le délai ?

Les sous ont été débité le vendredi. La banque ne m'a pas appelé le vendredi, ni le samedi alors que dans les 2 cas, je n'aurais pas envoyer mon colis.
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perfectdams Messages postés 28 Date d'inscription lundi 4 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2019
30 août 2016 à 10:05
Je lis vos commentaire et le problème c'est qu'en disant "bêtement" (c'est à dire sans argumenter) que je suis le responsable et sans vous poser de question, vous encouragez la procédure de la banque.
Hors, on voit bien que pas mal de personnes se font avoir (comme je suis en contact avec la personne a qui on a volé son chéquier, je le sais bien). Bref, nul n'est censé ignoré la loi mais les gens l'ignore et il faut donc corriger le problème et pas l'encourager. Effectivement, une fois que 30 Millions de personnes se seront fait avoir, ça sera bon (mais il n'y aura plus de chèque). Si la banque change sa procédure, les vols de chèque s'arrête. Je préfère la deuxième option.

Aujourd'hui, on encourage le vol de chéquier, c'est un fait. On ne dit pas aux gens comment marchent les chèques et bien que les époques changent, on ne change pas les règles. Mes parents faisaient des chèques donc je connais un tout petit peu, ce n'est plus le cas de la jeune génération qui commence à avoir des chéquiers. Je reviens sur le post d'avant. La signature est obligatoire. Ma banque "LCL" ne met pas le champ "signature" sur ces chèques. J'ai envoyé des dizaines de chèques non signés au début (ça aurait le champ "montant" qui manquait, je n'aurais pas "oublié). Ça m'a couté du temps et de l'argent. Mais à l'époque, on m'a dit aussi "tout le monde sait ça". Les gens confondent "c'est comme ça depuis toujours" et "tout le monde doit le savoir", c'est une réalité quotidienne quand on s'adresse a de vieux organismes, le client, c'est souvent sa première, le gars qu'est à la sécu depuis 30 ans, il pense que tout le monde connait le truc parce que ça a 30 ans justement...

Le chèque n'est plus utilisé par les jeunes ! Il faut s'adapter à ça. Je pense qu'au moins un quart de la population des jeunes n'encaissent qu'un chèque ou moins par an hors famille (et c'est une estimation EXTREMEMENT basse). Ce n'est pas en disant que les gens n'ont qu'à savoir qu'on va solutionner un problème.

Les voleurs de chéquier s'enrichissent. Les baques taxent au passage. C'est un scandale. Mais de ce que je comprends, c'est "inattaquable" c'est ça ? Malgré l'escroquerie, malgré les manquements évidents de la banque, on ne peut que laisser continuer la chose jusqu'à la fin des temps ? Si ce n'est pas marqué dans la loi, c'est que c'est permis ? Excusez mon inculture en droit mais je pensais que tout ne pouvait pas être marqué et que, par conséquent, si on voyait que quelqu'un profitait de sa position, on pouvait la punir. L'informatique permet de vérifier un chèque avant de l'encaisser, elle ne le fait pas, mais comme le dit un commentaire "ça n'est pas obligatoire" ? Alors du coup, comment les lois changent ?

Merci
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poupougne13 Messages postés 44643 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023 652
30 août 2016 à 10:35
J'ai une autre question. La banque doit-elle me prévenir. Elle a mon numéro, mon mail. Si elle doit me prévenir, quel est le délai ? : te prévenir de quoi...que tu as "fait" un chèque et qu'il se présente à l'encaissement ?!
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perfectdams Messages postés 28 Date d'inscription lundi 4 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2019
30 août 2016 à 12:18
Non, qu'il m'a été débité après m'avoir été crédité
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poupougne13 Messages postés 44643 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023 652
30 août 2016 à 12:21
Ils ont bien dû te rendre un avis de débit avec le chèque en question....pour ce qui est des délais, difficile d'être précis, ça dépend de la banque, de la Poste....
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perfectdams Messages postés 28 Date d'inscription lundi 4 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2019
30 août 2016 à 12:53
Oui, ils l'ont fait mais trop tard, j'avais déjà considéré que le chèque était encaissé puisque sur mon compte et je n'étais pas au courant qu'ils n'avaient pas d'obligation de vérifié les chèques...

Il faut bien voir que j'ai 2 points en fait :
1 - Me faire rembourser le préjudice par ma banque
2 - Faire changer leur procédure qui encourage le vol de chéquier
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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 608 > perfectdams Messages postés 28 Date d'inscription lundi 4 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2019
Modifié par hoquei44 le 30/08/2016 à 13:03
Vous êtes dans le déni total.

La banque ne vous a causé aucun préjudice, c'est votre ignorance qui s'en est chargée ! Il est connu de tous qu'un chèque peut revenir impayé. Si vous n'avez pas procédé au minimum de vérification d'usage en demandant à la banque de vérifier que le chèque est "valable", c'est vous qui êtes le seul responsable. La banque aurait été responsable si elle vous avait induit en erreur, ce qui n'est pas le cas dans votre situation.

Vous vous êtes fait arnaquer sur un site Internet où les arnaques pullulent. Il y a des milliers de posts sur ce forum qui peuvent vous le montrer.
Si vous ne savez pas vous servir d'un chèque, il ne faut pas en accepter !

Si vous voulez faire changer le système, vous n'avez car devenir PDG d'une banque, mais vu que vous ne savez même pas utilisé un chèque... quand sera-t-il quand il faudra comprendre les SI bancaires.

CB
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poupougne13 Messages postés 44643 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023 652 > hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024
30 août 2016 à 13:30
Toutafé !
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perfectdams Messages postés 28 Date d'inscription lundi 4 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2019 > hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024
30 août 2016 à 14:11
2 phrases interessante quand elles sont à côté :
- "Il est connu de tous qu'un chèque peut revenir impayé"
- "Il y a des milliers de posts sur ce forum qui peuvent vous le montrer. ".

J'aime cette énorme contradiction. Tout le monde le sait, des milliers de gens se font arnaquer. Au moins 12 sur un chéquier de 40 chèques dans le cas qui nous occupe. Tout le monde est en tort ? Il ne faut pas changer les règles mais attendre que "tout le monde sache qu'une banque ne vérifie pas les chèques avant des les encaisser" ? Il suffirait que la banque attende 12 jours pour régler le souci (2 dans mon cas et dans la plupart des cas de ce que j'ai lu). Je pense que si quelqu'un est dans le déni que la procédure doit êtes mise à jour, c'est vous. Vos 2 phrases le prouve.

En passant, je suis d'accord avec "Il est connu de tous qu'un chèque peut revenir impayé". Mais en l’occurrence, il est d'abord encaissé, crédité puis revient impayé, et la nuance est forte.

"La banque aurait été responsable si elle vous avait induit en erreur" => elle l'a fait, elle a crédité mon compte avec de l'argent qui n’existait pas.

Je pense qu'on peut défendre la loi sans être malhonnête. Le fait que plein de gens ne le savent pas est un fait, ça n'est pas contestable.
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perfectdams Messages postés 28 Date d'inscription lundi 4 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2019 > hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024
Modifié par perfectdams le 30/08/2016 à 15:46
Et pour répondre à la partie désagréable de votre déni même si je pense qu'elle n'en mérite pas forcément. Je pense comprendre à travers les réponses que le PDG d'une banque n'est pas forcément en mesure de changer ça justement. C'est d'ailleurs un peu les questions que je me pose, est-ce une loi, est-ce une mauvaise procédure. Je ne sais pas.
Ne pas savoir comment ça marche ne veut pas dire ne pas le comprendre, je pense pouvoir me renseigner, comprendre un SI bancaire et même en créer un si besoin même si ça prendrait des années. Cela dit, je n'encaisse qu'un chèque par an, je ne pensais pas que ça pouvait poser de problèmes, j'ai bien compris donc je peux maintenant en encaisser mais c'est trop tard, votre phrase "n'en acceptez pas si vous ne savez pas les utiliser" n'a pas lieu d'être . Quand on est d'une mauvaise foi pareil, on évite d'être agressif.

Le pdg doit rendre des comptes. Un chèque opposé qu'on tente d'encaisser lui rapporte 16 euros 85 puis je ne sais combien pour la mise en opposition (on va dire environ la même chose) soit en moyenne selon les banques car la mienne semble cher disons une trentaine d'euros. Il a la loi derrière lui, je ne vois pas pourquoi il changerait une procédure qui lui rapporte des centaines de milliers d'euros par an, ce n'est pas au pdg d'agir mais bien à toutes les personnes qui se font avoir. Cela dit, des gens comme vous répondent apparemment sur des milliers de topic pour expliquer aux gens qu'ils n'avaient qu'à connaitre des procédures bancaires d'un autre temps. Peut-être travaillez-vous pour une banque ? Dans ce cas, expliquez-moi pourquoi je ne trouve pas ça dans mon contrat (admettons que je ne m'en souvienne plus) ? Expliquez-moi surtout pourquoi ça n'est pas expliqué en une ligne sur le bordereau de remise de chèque ? Vous admettrez que :
1 - Le fait que les gens ne le savent pas rapportent beaucoup à la banque (30 euros environ par chèque)
2 - La banque ne communique pas sur le sujet aux endroits adéquats

Je conçois que le SI de la banque est rodé et qu'effectivement, changer une procédure qui n'est plus au gout du jour est très couteux mais pourquoi ne pas mettre l'information de manière visible sur le bordereau de remise ? Ou au borne de remise. Vous voyez bien que c'est une arnaque non ? Se cacher derrière la loi est facile mais ça n'a rien de moral. Ce n'est pas ne pas pouvoir, c'est ne pas vouloir.

Je suis là pour avoir des explications légales mais si vous voulez défendre la procédure, je suis preneur aussi mais merci de trouver autre chose que "tout le monde sait ça" (surtout si c'est pour le prouver en me citant les milliers de personnes qui se sont fait avoir :D).
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