Taxe d'habitation
filonec
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 29 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
29 août 2016
-
29 août 2016 à 17:14
filonec Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2016 - 29 août 2016 à 18:15
filonec Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2016 - 29 août 2016 à 18:15
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
Modifié par flocroisic le 29/08/2016 à 17:48
Modifié par flocroisic le 29/08/2016 à 17:48
Bonjour
etre non imposable n'a rien à voir avec l'exoneration.
C'est le revenu fiscal de référence qui compte en fonction du nombre de parts.
si bous etes au dessus du seuil, vous ne pouvez pas etre exonéré
NB : je vais devoir prendre des lunettes car je n'ai vu aucune mention de politesse minimale dans la question (Bonjour, merci)...j'ai du mal voir
etre non imposable n'a rien à voir avec l'exoneration.
C'est le revenu fiscal de référence qui compte en fonction du nombre de parts.
si bous etes au dessus du seuil, vous ne pouvez pas etre exonéré
NB : je vais devoir prendre des lunettes car je n'ai vu aucune mention de politesse minimale dans la question (Bonjour, merci)...j'ai du mal voir
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 août 2016 à 18:15
Je demandais cette info pour un oncle qui a 85 ans et qui paye sa taxe d'habitation de 900 euros à Paris. Je pensais que du fait qu'il était locataire, retraité et non imposable qu'il n'avait pas à payer de Taxe d'habitation.
Je vais lui transmettre votre réponse
Merci encore et cordialement