Validité Travaux PC
sokine
-
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à votre réponse une clôture et un terrassement ont été effectué juste avant la fin du permis déjà renouvelé d'un an et qu'une demande de début de travaux a été effectuée. Peut-on considérer que ces travaux sont suffisamment importants au vues de la validité du permis ou celui-ci est t-il devenu caduque.
Cordialement
Sokine
Suite à votre réponse une clôture et un terrassement ont été effectué juste avant la fin du permis déjà renouvelé d'un an et qu'une demande de début de travaux a été effectuée. Peut-on considérer que ces travaux sont suffisamment importants au vues de la validité du permis ou celui-ci est t-il devenu caduque.
Cordialement
Sokine
1 réponse
-
Merci de rester sur la discussion de départ
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7244964-travaux-importants-et-significatifs
Clique sur le bouton bleu "répondre" pour continuer la conversation
La législation juridique et financière évolue en permanence...