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Plus valus

btivenin Messages postés 29 Statut Membre -  
 Gasc -
Bonjour, j'ai crée une SARL en 2006 (prêt à porter),je vends le droit au bail en 2016, je paierai de la plus valus ou pas ? merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
 
Bonjour
On ne paye pas de plus-value, mais un impôt sur la plus-value réalisée.
La cession d'un droit au bail, droit qui n'est pas amortissable, génère une plus-value à long terme imposable.
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