Rupture période d'essai : abusive ?
EdgarHen
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EdgarHen Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Embauché en avril dernier, j'étais administrateur réseau pour une SSII en région parisienne. Je me suis vu signifier l'arrêt de ma période d'essai hier en arrivant au travail = départ sur le champs, mois de prévenance payé mais dispensé d'execution.
Ceci est d'autant plus incompréhensible que mon responsable me disait il y a encore 2 semaines être satisfait du travail effectué. Ayant demandé des congés pour mariage (le miens !) 10 jours avant la décision, ceci ressemble à s'y méprendre à une sanction ...
Alors même si l'employeur n'est pas tenu de motiver sa décision, il m'a tout de même été dit que les résultats n'arrivaient pas assez vite (?) et qu'ils se demandent si le poste ne doit enfait pas être externalisé. Je précise que mon poste était une création de poste, ma fonction était auparavant occupé par le Responsable Informatique.
Et c'est justement sur ce point, où je pense, que l'on est face à un détournement de la finalité de la période d'essai. En effet, comme le précise le code du travail (article L.1221-20) : Elle ne saurait servir à d'autres fins comme, par exemple, tester la viabilité d'un poste.
Pensez-vous que je puisse démarrer une action et demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice ? (basé sur un arrêté de la Cour de cassation)
Quels autres recours je peux bien avoir ?
Merci d'avance de vos réponses.
Embauché en avril dernier, j'étais administrateur réseau pour une SSII en région parisienne. Je me suis vu signifier l'arrêt de ma période d'essai hier en arrivant au travail = départ sur le champs, mois de prévenance payé mais dispensé d'execution.
Ceci est d'autant plus incompréhensible que mon responsable me disait il y a encore 2 semaines être satisfait du travail effectué. Ayant demandé des congés pour mariage (le miens !) 10 jours avant la décision, ceci ressemble à s'y méprendre à une sanction ...
Alors même si l'employeur n'est pas tenu de motiver sa décision, il m'a tout de même été dit que les résultats n'arrivaient pas assez vite (?) et qu'ils se demandent si le poste ne doit enfait pas être externalisé. Je précise que mon poste était une création de poste, ma fonction était auparavant occupé par le Responsable Informatique.
Et c'est justement sur ce point, où je pense, que l'on est face à un détournement de la finalité de la période d'essai. En effet, comme le précise le code du travail (article L.1221-20) : Elle ne saurait servir à d'autres fins comme, par exemple, tester la viabilité d'un poste.
Pensez-vous que je puisse démarrer une action et demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice ? (basé sur un arrêté de la Cour de cassation)
Quels autres recours je peux bien avoir ?
Merci d'avance de vos réponses.
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Donc pour vous on ne peut rien faire ?