Adoption de chiens, spa refuse les papiers d'identification
chatbeaute31
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chatbeaute31 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour
Les adoptants de chiens à l'ACPA de StGaudens se voient refuser la carte d'identité de leur animal par la présidente, ils n'en sont donc jamais propriétaires et ne peuvent ni voyager à l'étranger avec leur animal ni souscrire à une assurance. Ceci est évidemment illégal. Toute demande a été réfutée, voire menacée de reprise de l'animal.
Que faire???
MERCI .
Les adoptants de chiens à l'ACPA de StGaudens se voient refuser la carte d'identité de leur animal par la présidente, ils n'en sont donc jamais propriétaires et ne peuvent ni voyager à l'étranger avec leur animal ni souscrire à une assurance. Ceci est évidemment illégal. Toute demande a été réfutée, voire menacée de reprise de l'animal.
Que faire???
MERCI .
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2 réponses
Bonjour,
Je ne sais pas ce que vous appelez "carte d'identité", mais j'ai adopté un chien il y a 5 ans auprès d'une association :
- dans le contrat, il est clairement indiqué que le chien reste propriété de l'association (afin d'éviter la revente par certaines personnes indélicates....)
- en allant chez le vétérinaire pour la vaccination antirabique annuelle, celui-ci, après vérification du numéro tatoué, m'a établit un passeport de circulation.
- je n'ai aucun problème pour emmener cet animal partout ou nous allons puisque ce passeport est à notre nom.
Je ne sais pas ce que vous appelez "carte d'identité", mais j'ai adopté un chien il y a 5 ans auprès d'une association :
- dans le contrat, il est clairement indiqué que le chien reste propriété de l'association (afin d'éviter la revente par certaines personnes indélicates....)
- en allant chez le vétérinaire pour la vaccination antirabique annuelle, celui-ci, après vérification du numéro tatoué, m'a établit un passeport de circulation.
- je n'ai aucun problème pour emmener cet animal partout ou nous allons puisque ce passeport est à notre nom.
chatbeaute31
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ce qui veut dire que ce n'est pas VOTRE chien! C'est illégal! La carte d'identification - de puce électronique ou tatouage, envoyée par le vétérinaire, est issue de l'ICAD qui est la seule organisation officielle.
Bonjour,
normalement aucun Refuge ou Association ne peut se prétendre propriétaire "à vie" d'un chien (ou chat) dès lors qu'elle le cède à un adoptant. Ces Associations sont dans l'obligation légale (sous 8 jours) de faire la mutation de la Carte d'Identification au nom de la personne adoptant l'animal.
La non délivrance de la carte d'identification à votre nom est une infraction à la Législation et c'est une clause abusive dès lors qu'elle est précisée dans le contrat d'adoption. Aucun animal ne peut rester au nom de l'Association, ce sont des pratiques honteuses et surtout illégales (infraction au Code Rural - Article D212-68).
Tout adoptant doit se voir remettre obligatoirement ce document, C'EST LA LOI. N'oubliez pas qu'il vous sera exigé pour toute sortie du territoire avec votre animal. Impossible de passer une frontière sans la carte d'identification de votre animal. N'hésitez pas à porter plainte au Commissariat (pensez à amener avec vous la législation).
cependant, devant la recrudescence des abandons ou maltraitances après les adoptions, certaines associations garde un "oeil" sur leur protégés. La négociation avec l'assoc en leur précisant qu'elle est dans l'illégalité peut débloquer la situation.
Tenez nous au courant de la suite.
Cordialement
normalement aucun Refuge ou Association ne peut se prétendre propriétaire "à vie" d'un chien (ou chat) dès lors qu'elle le cède à un adoptant. Ces Associations sont dans l'obligation légale (sous 8 jours) de faire la mutation de la Carte d'Identification au nom de la personne adoptant l'animal.
La non délivrance de la carte d'identification à votre nom est une infraction à la Législation et c'est une clause abusive dès lors qu'elle est précisée dans le contrat d'adoption. Aucun animal ne peut rester au nom de l'Association, ce sont des pratiques honteuses et surtout illégales (infraction au Code Rural - Article D212-68).
Tout adoptant doit se voir remettre obligatoirement ce document, C'EST LA LOI. N'oubliez pas qu'il vous sera exigé pour toute sortie du territoire avec votre animal. Impossible de passer une frontière sans la carte d'identification de votre animal. N'hésitez pas à porter plainte au Commissariat (pensez à amener avec vous la législation).
cependant, devant la recrudescence des abandons ou maltraitances après les adoptions, certaines associations garde un "oeil" sur leur protégés. La négociation avec l'assoc en leur précisant qu'elle est dans l'illégalité peut débloquer la situation.
Tenez nous au courant de la suite.
Cordialement
Merci de votre réponse! Je cherchais justement des témoignages qui s'allient à ma démarche! Super!
Nous sommes une association féline qui "garde un oeil" sur nos minous chéris (hélas on ne peut faire confiance à tout le monde...) mais ne priverait jamais nos gentils adoptants de la propriété pleine de leur animal!
Nous sommes une association féline qui "garde un oeil" sur nos minous chéris (hélas on ne peut faire confiance à tout le monde...) mais ne priverait jamais nos gentils adoptants de la propriété pleine de leur animal!
mais ne priverait jamais nos gentils adoptants de la propriété pleine de leur animal!
tous les adoptants ne sont pas "gentils" !!! je suis inspecteur animalier et quand vous aurez placé des animaux chez de gentils adoptants et que vous vous apercevrez qu'ils sont maltraités, laissés a l'abandon etc..... Et bien vous regretterez pour lui venir en aide immédiatement et avoir le droit de le reprendre car vous seriez resté propriétaire meme a 1 %.
alors meme si c'est illégal, je ne condamne pas cette démarche car c'est la sécurité et l'avenir de l'animal en premier qui compte.
Cordialement
tous les adoptants ne sont pas "gentils" !!! je suis inspecteur animalier et quand vous aurez placé des animaux chez de gentils adoptants et que vous vous apercevrez qu'ils sont maltraités, laissés a l'abandon etc..... Et bien vous regretterez pour lui venir en aide immédiatement et avoir le droit de le reprendre car vous seriez resté propriétaire meme a 1 %.
alors meme si c'est illégal, je ne condamne pas cette démarche car c'est la sécurité et l'avenir de l'animal en premier qui compte.
Cordialement
Bien sûr, je ne le conteste pas, hélas certaines associations ne sont pas "gentilles" non plus...
Nous attendons tous que les lois existantes soient plus soigneusement appliquées. D'où le suivi et l'examen minutieux des adoptants. D'autre part personne n'adopterait un animal qui ne lui appartiendrait pas!
Je vous souhaite beaucoup de courage dans votre métier qui doit être horriblement difficile! Et vous remercie de le faire pour la sécurité de nos chers animaux!
Nous attendons tous que les lois existantes soient plus soigneusement appliquées. D'où le suivi et l'examen minutieux des adoptants. D'autre part personne n'adopterait un animal qui ne lui appartiendrait pas!
Je vous souhaite beaucoup de courage dans votre métier qui doit être horriblement difficile! Et vous remercie de le faire pour la sécurité de nos chers animaux!
La législation juridique et financière évolue en permanence...