Adoption de chiens, spa refuse les papiers d'identification

Question

Bonjour
Les adoptants de chiens à l'ACPA de StGaudens se voient refuser la carte d'identité de leur animal par la présidente, ils n'en sont donc jamais propriétaires et ne peuvent ni voyager à l'étranger avec leur animal ni souscrire à une assurance. Ceci est évidemment illégal. Toute demande a été réfutée, voire menacée de reprise de l'animal.
Que faire???
MERCI .

ginto5 · Answer

Bonjour,

Je ne sais pas ce que vous appelez "carte d'identité", mais j'ai adopté un chien il y a 5 ans auprès d'une association :
- dans le contrat, il est clairement indiqué que le chien reste propriété de l'association (afin d'éviter la revente par certaines personnes indélicates....)
- en allant chez le vétérinaire pour la vaccination antirabique annuelle, celui-ci, après vérification du numéro tatoué, m'a établit un passeport de circulation.
- je n'ai aucun problème pour emmener cet animal partout ou nous allons puisque ce passeport est à notre nom.

maylin27 · Answer

Bonjour,
normalement aucun Refuge ou Association ne peut se prétendre propriétaire "à vie" d'un chien (ou chat) dès lors qu'elle le cède à un adoptant. Ces Associations sont dans l'obligation légale (sous 8 jours) de faire la mutation de la Carte d'Identification au nom de la personne adoptant l'animal.

La non délivrance de la carte d'identification à votre nom est une infraction à la Législation et c'est une clause abusive dès lors qu'elle est précisée dans le contrat d'adoption. Aucun animal ne peut rester au nom de l'Association, ce sont des pratiques honteuses et surtout illégales (infraction au Code Rural - Article D212-68).

Tout adoptant doit se voir remettre obligatoirement ce document, C'EST LA LOI. N'oubliez pas qu'il vous sera exigé pour toute sortie du territoire avec votre animal. Impossible de passer une frontière sans la carte d'identification de votre animal. N'hésitez pas à porter plainte au Commissariat (pensez à amener avec vous la législation).

cependant, devant la recrudescence des abandons ou maltraitances après les adoptions, certaines associations garde un "oeil" sur leur protégés. La négociation avec l'assoc en leur précisant qu'elle est dans l'illégalité peut débloquer la situation.

Tenez nous au courant de la suite.

Cordialement

Adoption de chiens, spa refuse les papiers d'identification

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters