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Opposition à radiation par le père

Maman inquiete - 20 août 2016 à 12:40
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 21 août 2016 à 19:30
Bonjour,
j'ai déménagé cet été et adressé au préalable une requête au JAF début mai pour aménager le DVH. Je réside désormais à 400 km de paris pour mutation professionnelle.
Les délais des tribunaux sont tels que nous n'avons toujours pas été convoqués ... et sommes dans une situation transitionnelle incohérente.
Ce jour -par voie d'avocat- le père signifie son refus de radiation de l'ancienne école.
Je suis inquiète du fait que notre fils pourrait être déscolarisé ! J'ai recherché dans les textes de loi et vu que l'éducation nationale préconise selon l ’article L131-1 du code de l’éducation relative à la l’obligation scolaire que le nouveau directeur peut procéder à une inscription provisoire (en informant les 2 parents) dans l'attente de la décision du JAF .
Avez-vous été confronté à cette situation et comment avez-vous pu scolariser votre enfant ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
20 août 2016 à 14:24
Bonjour
Vous avez provoqué une situation de blocage en agissant ainsi

Vous n'aviez pas à déménager avant la décision du JAF , contrairement à votre écrit qui pourrait laisser entendre que vous avez respecté les formalités

Vous avez mis le père devant le fait accomplit en pensant que cela passerait

Si vous trouvez un directeur qui accepte de l'inscrire, tant mieux, mais moi, je n'ai jamais entendu parler de cela

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Claire1402
20 août 2016 à 16:08
Bonjour sophiag. J'ai une amie qui a pu le faire. En effet pour mutation pro, nous n'avons parfois pas le choix et devons déménager avant la midis du jugement. Et heureusement que ce délai existe car un refus de mutation peut entraîner un licenciement dans certains cas. Bref oui pis pouvez demander au directeur.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146 > Claire1402
20 août 2016 à 17:55
Bonjour Claire

Mais es ce qu'il s'agit d'une mutation forcée dans son cas ? Elle ne le dit pas!
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Claire1402
20 août 2016 à 17:58
Effectivement la personne ne le précise pas. J'apportais juste mon témoigne comme quoi c'est possible d'inscrire temporairement un enfant. Et dans la plupart des cas, la radiation est acceptée par le JAF car l'enfant a déjà établit ses repères dans son nouvel environnement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146 > Claire1402
20 août 2016 à 18:19
Pas forcement! La seule raison pour un déménagement valable, c'est justement la mutation obligatoire et dans ce cas la, elle aurait du saisir le juge sous la forme des référés et non pas en voie classique.
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mamaninquiete
21 août 2016 à 19:19
Je viens vous préciser qu'il s'agit d'une mutation volontaire mais cela a fait l'objet d'une commission paritaire pour la validation définitive et je n'ai eu la réponse ferme ECRITE que mi juin .... alors que j'ai fait une requête au JAF avant même d'avoir l'écrit ...
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