Sujet Précédent Sujet Suivant

Pouvoirs pour AG

Alain - 18 août 2016 à 08:41
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 18 août 2016 à 09:20
Bonjour,
Qui détermine le nombre de pouvoir par copropriétaire ?...
Salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
poupougne13 Messages postés 44643 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023 652
18 août 2016 à 08:43
Bonjour...

Là, peut-être :

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/1282-ag-de-copropriete-et-syndics-mandat-et-pouvoirs
?

Cdt,
@+

0
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
18 août 2016 à 09:20
bjr
max 3 pouvoir par personne (ou plus de 3 si cela ne dépasse pas 5% de droits de vote)

Vous pensez qu'il y a eu des irrégularités dans votre AG ?
0

Discussions similaires

Virement AG
O -
louloudep -

5 réponses
Virement AG
Flavia -
Cmtop -

2 réponses
Ag M. ou AGM
CARAMEL -
Energizor -

1 réponse
caisse nationale d'épargne agence caisse centrale à Paris 75900
SAM55 -
homme -

7 réponses
AG : toujours pas de PV 3 mois après
atchoum56 -
coproleclos -

8 réponses