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Pouvoirs pour AG

Alain -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 18 août 2016 à 09:20

Bonjour,
Qui détermine le nombre de pouvoir par copropriétaire ?...
Salutations

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1 réponse

Réponse 1 / 1

poupougne13 Messages postés 57643 Statut Membre 657

Bonjour...

Là, peut-être :

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/1282-ag-de-copropriete-et-syndics-mandat-et-pouvoirs
?

Cdt,
@+

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 644

bjr
max 3 pouvoir par personne (ou plus de 3 si cela ne dépasse pas 5% de droits de vote)

Vous pensez qu'il y a eu des irrégularités dans votre AG ?