Pouvoirs pour AG
Alain
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18 août 2016 à 08:41
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 août 2016 à 09:20
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1 réponse
poupougne13
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18 août 2016 à 08:43
18 août 2016 à 08:43
Bonjour...
Là, peut-être :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/1282-ag-de-copropriete-et-syndics-mandat-et-pouvoirs
?
Cdt,
@+
Là, peut-être :
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?
Cdt,
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 août 2016 à 09:20
max 3 pouvoir par personne (ou plus de 3 si cela ne dépasse pas 5% de droits de vote)
Vous pensez qu'il y a eu des irrégularités dans votre AG ?