Pouvoirs pour AG

Alain -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Qui détermine le nombre de pouvoir par copropriétaire ?...
Salutations

1 réponse

  1.
    poupougne13 Messages postés 43203 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   657
     
    Bonjour...

    Là, peut-être :

    https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/1282-ag-de-copropriete-et-syndics-mandat-et-pouvoirs
    ?

    Cdt,
    @+

    0
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      bjr
      max 3 pouvoir par personne (ou plus de 3 si cela ne dépasse pas 5% de droits de vote)

      Vous pensez qu'il y a eu des irrégularités dans votre AG ?
      0

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