Pouvoirs pour AG

Alain -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Qui détermine le nombre de pouvoir par copropriétaire ?...
Salutations

1 réponse

poupougne13 Messages postés 57643 Statut Membre 657
 
Bonjour...

Là, peut-être :

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/1282-ag-de-copropriete-et-syndics-mandat-et-pouvoirs
?

Cdt,
@+

0
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 644
 
bjr
max 3 pouvoir par personne (ou plus de 3 si cela ne dépasse pas 5% de droits de vote)

Vous pensez qu'il y a eu des irrégularités dans votre AG ?
0