Demande de dégrèvement de la taxe foncière

brismon Messages postés 47 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2016 - 16 août 2016 à 15:25
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 août 2016 à 18:17
Bonjour,
Avant de relouer mon appartement j'ai remis aux normes l'installation électrique de celui-ci et rénover la salle de bain qui était vétuste.
Ces travaux ont duré 5 mois.
Puis-je obtenir un dégrèvement de ma taxe foncière ?
Je vous remercie de bien vouloir apporter une réponse à ma demande.
Cordialement.

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
16 août 2016 à 17:54
Bonjour


est ce que le bien était à la location avant les travaux ?
Quand ont eu lieu oes travaux : 2015 ou 2016 ?
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Bonsoir,

Oui le bien était à la location avant les travaux. Ma locataire a donné son congé pour le 31 novembre 2015. Les travaux ont commencé en décembre 2015 et duré 5 mois jusque fin avril 2016.
Depuis mai 2016, mon appartement est vacant faute de locataire.

Bien cordialement.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
16 août 2016 à 18:17
Si vous avez les justificatifs de rechercje de locataire.
mais pour 2016, il faut attendre de recevoir la taxe foncière 2016 ( dans 1 mois environ)
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