Demande de dégrèvement de la taxe foncière

brismon Messages postés 51 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Avant de relouer mon appartement j'ai remis aux normes l'installation électrique de celui-ci et rénover la salle de bain qui était vétuste.
Ces travaux ont duré 5 mois.
Puis-je obtenir un dégrèvement de ma taxe foncière ?
Je vous remercie de bien vouloir apporter une réponse à ma demande.
Cordialement.

2 réponses

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    est ce que le bien était à la location avant les travaux ?
    Quand ont eu lieu oes travaux : 2015 ou 2016 ?
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  2. brismon
     
    Bonsoir,

    Oui le bien était à la location avant les travaux. Ma locataire a donné son congé pour le 31 novembre 2015. Les travaux ont commencé en décembre 2015 et duré 5 mois jusque fin avril 2016.
    Depuis mai 2016, mon appartement est vacant faute de locataire.

    Bien cordialement.
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    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Si vous avez les justificatifs de rechercje de locataire.
      mais pour 2016, il faut attendre de recevoir la taxe foncière 2016 ( dans 1 mois environ)
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