Résiliation non respecté...
ValouptitLoup
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 16 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 août 2016
-
Modifié par ValouptitLoup le 16/08/2016 à 12:21
valouptitLoup - 17 août 2016 à 06:34
valouptitLoup - 17 août 2016 à 06:34
A voir également:
- Résiliation non respecté...
- Mon ex ne respecte pas le jugement que faire - Forum garde d'enfants
- Forum résiliation orange bleue ✓ - Forum Consommation
- Délai de livraison non respecté annulation commande - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
2 réponses
Bonsoir,
Çà remonte en mars 2015, j'ai un courrier de leur pare précisant que ma résiliation est bien prise en compte... Seulement ma preuve de ma LR non :/
Çà remonte en mars 2015, j'ai un courrier de leur pare précisant que ma résiliation est bien prise en compte... Seulement ma preuve de ma LR non :/
Afrikarnak
Messages postés
35511
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 octobre 2024
12 078
16 août 2016 à 14:08
16 août 2016 à 14:08
Bonjour
Le problème de base est que tu ne disposes d'aucune preuve..
A quand remonterait cette résiliation?
A+
Le problème de base est que tu ne disposes d'aucune preuve..
A quand remonterait cette résiliation?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 août 2016 à 19:03
Ca fait plus d'UN an.. A supposer qu'il y aurait eu quelque chose à régler à l'époque le PRESCRIPTION d'un an est atteinte. Fondement: Art. L34-2 Code Postes et Communications Electroniques.
.....................
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.
(Réclamer = introduire une Procédure genre Injonction de Payer.). Une lettre de rappel même recommandée n'interrompt pas le délai de prescription.
Soit tu laisses brailler (Finiront par se lasser).
Soit tu exposes qu'à ton ses tu as tout réglé dans les délais et que de toute façon au cas extraordinaire ce ne l'aurait pas été il y aurait prescription. En conséquence de quoi tu les pries instamment de te lâcher les baskets..
Bien respecter les termes mis ci dessus (Sinon risque d'annuler la prescription!).
La solution 1 est de loin préférable. Et tu fais le mort..
A+
17 août 2016 à 06:34
Je vous remercie de votre réponse qui me tranquillise énormément...
Je vais exposer le fait d'avoir tout réglé ce qu’il me semble avoir fait à l’époque en même temps que le portable suite à l'intervention téléphonique d'une employée m’expliquant que je devais des frais (je n'avais pas pris la peine de me l'annoter, ne pensant pas qu’ils m’ennuieraient).
Bien à vous
Valérie