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Régularisation

aubi15 -  
Ysabe_l Messages postés 13261 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, ma copine est enceinte de 4mois,et la CAF lui demande de declarer sa nouvelle situation etant donné que je vis avc elle sous la meme adresse,j'aimerais savoir si c'est une bonne idee quelle me declare avec elle ?sachant que je ne suis pas en situation régulière ?

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Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 13261 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 906
 
Bonjour

Si elle ne vous déclare pas c'est une fraude et elle finira par devoir payer une amende en plus du remboursement des aides perçues alors qu'elle n'y avait pas droit.

Si elle vous déclare vous risquez une OQTF mais de toute manière vous la risquez déjà.
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