Régularisation
aubi15
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Modifié par aubi15 le 12/08/2016 à 23:14
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 13 août 2016 à 08:16
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Ysabe_l
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13 août 2016 à 08:16
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Bonjour
Si elle ne vous déclare pas c'est une fraude et elle finira par devoir payer une amende en plus du remboursement des aides perçues alors qu'elle n'y avait pas droit.
Si elle vous déclare vous risquez une OQTF mais de toute manière vous la risquez déjà.
Si elle ne vous déclare pas c'est une fraude et elle finira par devoir payer une amende en plus du remboursement des aides perçues alors qu'elle n'y avait pas droit.
Si elle vous déclare vous risquez une OQTF mais de toute manière vous la risquez déjà.
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