DemandeTransfert de bail

Lyly - 10 août 2016 à 10:06
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 10 août 2016 à 11:41
Bonjour,
Suite au de ce de ma grand mere mon père qui n est que son beau fils est qui vivait avec elle voudrais faire un transféré de bail a son nom logement en HLM est il possible qu' on lui accorde la demande Et merci
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
10 août 2016 à 11:41
bonjour
Votre père peut faire une demande logement social mais s'il y a des listes d'attente il n'y a aucune raison qu'il passe avant les autres et obtienne justement ce logement la.

S'il peut prouver qu'il habitait la depuis au moins un an il peut tenter sa chance et faire une demande mais cela reste aléatoire
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