VRP salarié exclusif

murluche -  
 murluche -
Bonjour, je n'y comprend plus rien. Ma question : je touche tous les mois une "avance sur commissions" de 1200 €. Je travaille ici depuis plus de 2 ans. Le montant des commissions sur les ventes effectuées ne couvrent pas les avances sur commissions perçues depuis plus de 2 ans. Si je pars demain, imaginons que j'ai touchée (c'est un chiffre au pif pour donner un exemple.):
50.000 € d'avances sur commissions
J'aurais du avoir du fruit de mes ventes réalisées : 40.000 €. (que je n'ai jamais encaissées)
dois-je rembourser 10.000 € le jour de mon départ ?
j'espère avoir une réponse claire si ma question l'est...

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    Cela dépend de ce que dit votre contrat de travail mais potentiellement oui
    0
    1. kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   814
       
      Bonjour

      Non la loi interdit de récupérer une avance sur commission.

      C'est une avance sur les commissions futures.

      D'ailleurs il ya une extinction tous les ans de cette avance.
      0
      1. murluche > kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour et merci de cette réponse qui me rassure un peu. mais d'autres personnes m'ayant dit le contraire.... auriez vous la gentillesse de m'orienter vers l'article de loi stipulant vos affirmations ?
        avec mes meilleurs remerciements. Très cordialement,
        0

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