Bail emphytéotique

Bonjour,
si je loue une propriété sous forme de bail emphytéotique sur 18 ans, et que le preneur sous loue, ou signe un baill agricole (la 15ème année p.ex), est-ce que le cadre temporel des 18 ans pourrait ainsi être dépassé?

1 réponse

  1. interdisez la sous location !
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