Garde des enfants et droit de visite
bruno12160
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bruno12160 Messages postés 5 Statut Membre -
bruno12160 Messages postés 5 Statut Membre -
bonjour
mon ex compagne demenage en corse fin aout et mes enfants souhaitent partir avec elle. Nous avons ete mis au courant seulement vendredi dernier donc on est pris de court. Nous avons rendez a l adavem lundi 8 aout a 11h mais je souhaite que notre document soit valide par le JAF et notifier par huissier afin qu en cas de probleme je puisse avoir des recours. Que dois je faire pour ceci?
merci d avance de votre reponse
bruno
mon ex compagne demenage en corse fin aout et mes enfants souhaitent partir avec elle. Nous avons ete mis au courant seulement vendredi dernier donc on est pris de court. Nous avons rendez a l adavem lundi 8 aout a 11h mais je souhaite que notre document soit valide par le JAF et notifier par huissier afin qu en cas de probleme je puisse avoir des recours. Que dois je faire pour ceci?
merci d avance de votre reponse
bruno
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2 réponses
Bonjour
Mais que souhaitez vous ?
Vous etes d'accord pour le départ ?
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....Sans la mémoire, rien n'aurait de sens!
Mais que souhaitez vous ?
Vous etes d'accord pour le départ ?
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....Sans la mémoire, rien n'aurait de sens!
Savoir si notre démarche est bonne en cas de non présentation des enfants?
L adavem est un centrès d aide à la conciliation
Mon ex nous a annoncé que elle partait s installer en corse avec les enfants. Du coup elle doit payer tous les trajets pour nous les envoyez pendant les vacances scolaires par avions et on a peur que elle ne ai pas les moyens financiers de le faire. Donc on voudrais faire les papiers dans les règles afin d avoir un recours si elle ne nous les envoyer pas. On voudrais la démarche exacte à faire au cas où il y ai non présentation de enfants.
J espère me être bien exprimer
Merci
Bruno
Mon ex nous a annoncé que elle partait s installer en corse avec les enfants. Du coup elle doit payer tous les trajets pour nous les envoyez pendant les vacances scolaires par avions et on a peur que elle ne ai pas les moyens financiers de le faire. Donc on voudrais faire les papiers dans les règles afin d avoir un recours si elle ne nous les envoyer pas. On voudrais la démarche exacte à faire au cas où il y ai non présentation de enfants.
J espère me être bien exprimer
Merci
Bruno
Bonjour
Alors, ce conciliateur va envoyer votre accord au juge et tant que celui ci ne sera pas valider, il n'a aucune valeur légale
Le conciliateur demande au juge de bien vouloir homologuer votre convention
donc L'adavem!
Ce qui signifie que pour le moment, seul votre jugement actuel est valable
Cependant, si elle ne respectait pas son accord, vous auriez de la matière pour aller voir le juge
La démarche, si vous etes d'accord pour qu'elle prenne les enfants en Corse, serait de saisir le JAF pour faire modifier votre changement de DVH
Sans jugement , seul l'actuel s'applique , quoi qu'il arrive ( l'Adavem saura vous l'expliquer) et si il vous dit qu'il est conciliateur de justice , qu'il a un pouvoir de valider, ceci est faux)
Alors, ce conciliateur va envoyer votre accord au juge et tant que celui ci ne sera pas valider, il n'a aucune valeur légale
Le conciliateur demande au juge de bien vouloir homologuer votre convention
donc L'adavem!
Ce qui signifie que pour le moment, seul votre jugement actuel est valable
Cependant, si elle ne respectait pas son accord, vous auriez de la matière pour aller voir le juge
La démarche, si vous etes d'accord pour qu'elle prenne les enfants en Corse, serait de saisir le JAF pour faire modifier votre changement de DVH
Sans jugement , seul l'actuel s'applique , quoi qu'il arrive ( l'Adavem saura vous l'expliquer) et si il vous dit qu'il est conciliateur de justice , qu'il a un pouvoir de valider, ceci est faux)
C'est ce qu'il va faire, mais en cas de non présentation d'enfant, votre conciliation n'a aucun pouvoir pour la police ou le procureur
Seul un jugement peut faire valoir vos droits
Le conciliateur propose, mais faut t'il que le Juge valide (bien qu'en général, il valide) et qu'il vous envoie un jugement exécutoire
Seul un jugement peut faire valoir vos droits
Le conciliateur propose, mais faut t'il que le Juge valide (bien qu'en général, il valide) et qu'il vous envoie un jugement exécutoire
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