Garde des enfants et droit de visite

bruno12160 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 5 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2016 - Modifié par bruno12160 le 5/08/2016 à 15:56
bruno12160 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 5 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2016 - 6 août 2016 à 11:36
bonjour
mon ex compagne demenage en corse fin aout et mes enfants souhaitent partir avec elle. Nous avons ete mis au courant seulement vendredi dernier donc on est pris de court. Nous avons rendez a l adavem lundi 8 aout a 11h mais je souhaite que notre document soit valide par le JAF et notifier par huissier afin qu en cas de probleme je puisse avoir des recours. Que dois je faire pour ceci?
merci d avance de votre reponse
bruno
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2 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
Modifié par sophiag le 5/08/2016 à 17:50
Bonjour
Mais que souhaitez vous ?
Vous etes d'accord pour le départ ?


Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....Sans la mémoire, rien n'aurait de sens!
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bruno12160 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 5 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2016
5 août 2016 à 20:57
Savoir si notre démarche est bonne en cas de non présentation des enfants?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
5 août 2016 à 21:14
Mais comme je n'ai pas comprise ce que cela change à votre niveau , il m'est difficile de comprendre

Qui ou quoi es ce l'AVEDEM pour commencer ?
Ensuite, pourquoi parlez vous de non présentation d'enfant ?. Soyez plus précis sur les faits nous ne pouvons pas deviner votre situation, merci d'avance
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bruno12160 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 5 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2016 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
6 août 2016 à 09:20
L adavem est un centrès d aide à la conciliation
Mon ex nous a annoncé que elle partait s installer en corse avec les enfants. Du coup elle doit payer tous les trajets pour nous les envoyez pendant les vacances scolaires par avions et on a peur que elle ne ai pas les moyens financiers de le faire. Donc on voudrais faire les papiers dans les règles afin d avoir un recours si elle ne nous les envoyer pas. On voudrais la démarche exacte à faire au cas où il y ai non présentation de enfants.
J espère me être bien exprimer
Merci
Bruno
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197 > bruno12160 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 5 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2016
6 août 2016 à 09:32
Bonjour
Alors, ce conciliateur va envoyer votre accord au juge et tant que celui ci ne sera pas valider, il n'a aucune valeur légale

Le conciliateur demande au juge de bien vouloir homologuer votre convention

donc L'adavem!


Ce qui signifie que pour le moment, seul votre jugement actuel est valable

Cependant, si elle ne respectait pas son accord, vous auriez de la matière pour aller voir le juge

La démarche, si vous etes d'accord pour qu'elle prenne les enfants en Corse, serait de saisir le JAF pour faire modifier votre changement de DVH

Sans jugement , seul l'actuel s'applique , quoi qu'il arrive ( l'Adavem saura vous l'expliquer) et si il vous dit qu'il est conciliateur de justice , qu'il a un pouvoir de valider, ceci est faux)
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bruno12160 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 5 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2016 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
6 août 2016 à 09:57
Merci pour votre réponse
Je pensait que le conciliateur suffisait moi.
Je lui demanderai donc de faire valider par le juge
Encore merci
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197 > bruno12160 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 5 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2016
6 août 2016 à 10:20
C'est ce qu'il va faire, mais en cas de non présentation d'enfant, votre conciliation n'a aucun pouvoir pour la police ou le procureur
Seul un jugement peut faire valoir vos droits

Le conciliateur propose, mais faut t'il que le Juge valide (bien qu'en général, il valide) et qu'il vous envoie un jugement exécutoire
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