Garde des enfants et droit de visite
bruno12160
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Modifié par bruno12160 le 5/08/2016 à 15:56
bruno12160 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 5 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2016 - 6 août 2016 à 11:36
bruno12160 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 5 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2016 - 6 août 2016 à 11:36
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sophiag
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Modifié par sophiag le 5/08/2016 à 17:50
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Bonjour
Mais que souhaitez vous ?
Vous etes d'accord pour le départ ?
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....Sans la mémoire, rien n'aurait de sens!
Mais que souhaitez vous ?
Vous etes d'accord pour le départ ?
Cordialement.
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bruno12160
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6 août 2016
5 août 2016 à 20:57
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Savoir si notre démarche est bonne en cas de non présentation des enfants?
sophiag
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5 août 2016 à 21:14
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Mais comme je n'ai pas comprise ce que cela change à votre niveau , il m'est difficile de comprendre
Qui ou quoi es ce l'AVEDEM pour commencer ?
Ensuite, pourquoi parlez vous de non présentation d'enfant ?. Soyez plus précis sur les faits nous ne pouvons pas deviner votre situation, merci d'avance
Qui ou quoi es ce l'AVEDEM pour commencer ?
Ensuite, pourquoi parlez vous de non présentation d'enfant ?. Soyez plus précis sur les faits nous ne pouvons pas deviner votre situation, merci d'avance
bruno12160
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10 mars 2020
6 août 2016 à 09:20
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L adavem est un centrès d aide à la conciliation
Mon ex nous a annoncé que elle partait s installer en corse avec les enfants. Du coup elle doit payer tous les trajets pour nous les envoyez pendant les vacances scolaires par avions et on a peur que elle ne ai pas les moyens financiers de le faire. Donc on voudrais faire les papiers dans les règles afin d avoir un recours si elle ne nous les envoyer pas. On voudrais la démarche exacte à faire au cas où il y ai non présentation de enfants.
J espère me être bien exprimer
Merci
Bruno
Mon ex nous a annoncé que elle partait s installer en corse avec les enfants. Du coup elle doit payer tous les trajets pour nous les envoyez pendant les vacances scolaires par avions et on a peur que elle ne ai pas les moyens financiers de le faire. Donc on voudrais faire les papiers dans les règles afin d avoir un recours si elle ne nous les envoyer pas. On voudrais la démarche exacte à faire au cas où il y ai non présentation de enfants.
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sophiag
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6 août 2016 à 09:32
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Bonjour
Alors, ce conciliateur va envoyer votre accord au juge et tant que celui ci ne sera pas valider, il n'a aucune valeur légale
Le conciliateur demande au juge de bien vouloir homologuer votre convention
donc L'adavem!
Ce qui signifie que pour le moment, seul votre jugement actuel est valable
Cependant, si elle ne respectait pas son accord, vous auriez de la matière pour aller voir le juge
La démarche, si vous etes d'accord pour qu'elle prenne les enfants en Corse, serait de saisir le JAF pour faire modifier votre changement de DVH
Sans jugement , seul l'actuel s'applique , quoi qu'il arrive ( l'Adavem saura vous l'expliquer) et si il vous dit qu'il est conciliateur de justice , qu'il a un pouvoir de valider, ceci est faux)
Alors, ce conciliateur va envoyer votre accord au juge et tant que celui ci ne sera pas valider, il n'a aucune valeur légale
Le conciliateur demande au juge de bien vouloir homologuer votre convention
donc L'adavem!
Ce qui signifie que pour le moment, seul votre jugement actuel est valable
Cependant, si elle ne respectait pas son accord, vous auriez de la matière pour aller voir le juge
La démarche, si vous etes d'accord pour qu'elle prenne les enfants en Corse, serait de saisir le JAF pour faire modifier votre changement de DVH
Sans jugement , seul l'actuel s'applique , quoi qu'il arrive ( l'Adavem saura vous l'expliquer) et si il vous dit qu'il est conciliateur de justice , qu'il a un pouvoir de valider, ceci est faux)
bruno12160
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10 mars 2020
6 août 2016 à 09:57
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Merci pour votre réponse
Je pensait que le conciliateur suffisait moi.
Je lui demanderai donc de faire valider par le juge
Encore merci
Je pensait que le conciliateur suffisait moi.
Je lui demanderai donc de faire valider par le juge
Encore merci
sophiag
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bruno12160
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6 août 2016 à 10:20
6 août 2016 à 10:20
C'est ce qu'il va faire, mais en cas de non présentation d'enfant, votre conciliation n'a aucun pouvoir pour la police ou le procureur
Seul un jugement peut faire valoir vos droits
Le conciliateur propose, mais faut t'il que le Juge valide (bien qu'en général, il valide) et qu'il vous envoie un jugement exécutoire
Seul un jugement peut faire valoir vos droits
Le conciliateur propose, mais faut t'il que le Juge valide (bien qu'en général, il valide) et qu'il vous envoie un jugement exécutoire