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Indemnisation assurance décennale : gestion des fonds versés

Cygnus-X1 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2016 - 5 août 2016 à 11:45
Cygnus-X1 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2016 - 5 août 2016 à 12:23
Bonjour,

Suite à des infiltrations d'eau dans les combles, un expert missionné par l'assurance décennale de notre maison a fait une estimation détaillée des travaux et des coûts. Un versement correspondant au montant estimé des travaux a été effectué sur notre compte bancaire.

J'ai transmis le dossier des travaux à réaliser à plusieurs entreprises pour devis.

Ma question : si les travaux nécessaires sont réalisés par une entreprise à un coût inférieur à la somme versée par l'assurance, suis-je dans l'obligation de rembourser la différence ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 159
5 août 2016 à 12:18
Le principe de base : vous ne pouvez pas vous enrichir avec l'assurance...donc oui sur le principe (après si vous n'envoyez pas la facture pour le déblocage du différé.....)
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Cygnus-X1 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2016
5 août 2016 à 12:23
Merci Clebreton, juste un élément : il n'y pas de versement en différé, tout a été versé en une fois. L'assurance est elle en droit de demander 1- la facture des travaux effectués 2- le remboursement des sommes non utilisées aux travaux ? Merci !
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