Auto École qui veut me faire payer la présentation aux examens

Résolu
Gamerofthrone Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2016 - 3 août 2016 à 13:49
Gamerofthrone Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2016 - 3 août 2016 à 15:29
Bonjour,

Mon contrat aura été signé avant la loi macron ( et il stipulé que les frais de présentation sont obligatoires, a hauteur de 220 euros mis ensemble...) mais j'aurai passé les examens après la loi macron en 2016.

Donc comment ça se passe ? Est ce que parce le contrat à été signé avant la loi, je dois quand même payer même si je passe les examens a la date ou ils devraient être gratuits?

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
3 août 2016 à 14:23
Bonjour

Ce sont les conditions en vigueur le jour de la signature du Contrat qui s'appliquent.

A+
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Gamerofthrone Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2016
3 août 2016 à 15:04
Merde alors :/

C'est sur ? Je pensais que j'aurai pu ne pas payer vu que je led passe après que la loi soit entrée en vigueur, c'est con.
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > Gamerofthrone Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2016
3 août 2016 à 15:23
rien ne vous empêche de rester poli!!!!
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Gamerofthrone Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2016
3 août 2016 à 15:29
Oui merci de la réponse tout de même...
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